AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
I. 1 Pouvoir adjudicateur Mulhouse Alsace Agglomération - 2 rue Pierre et Marie Curie - B.P.90019 - F - 68948 Mulhouse Cedex 9 - http://www.mulhouse-alsace.fr
Informations complémentaires et adresse à laquelle le dossier peut être demandé : Mulhouse Alsace Agglomération – Pôle Mobilités et Transports – 2 rue Pierre et Marie Curie – BP 90019 - 68948 Mulhouse Cedex 9 ; Fax : +33 369 77 60 02; Mme STIMPFLING ; http://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : Mulhouse Alsace Agglomération - Commande Publique – Entrée A – 2ème étage – Bureau 224 – 2 rue Pierre et Marie Curie – BP 90019 - 68948 Mulhouse Cedex 9
I. 2 Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. Services généraux des administrations publiques.
II. 1. 1 Intitulé attribué au contrat : Marché public relatif à l’acquisition d’autobus pour le service de transports publics urbains de voyageurs de l’agglomération mulhousienne
II. 1.2 Type de marché : Fournitures ; Achat ; Lieu d’exécution : Territoire de m2A ; Code NUTS : FR422
II. 1.3 L’avis concerne : un marché public
II. 1.5 Intitulé du marché : Acquisition d’autobus pour le service de transports publics urbains de voyageurs de l’agglomération mulhousienne
II. 1.6 Classification CPV : 34121100
II. 1.7 Marché couvert par l’AMP : oui
II. 1.8 Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. Lot 1 : Autobus standard ; Lot 2 Autobus articulés.
Quantité : Lot 1 : 1ère année : 3 autobus ; 2ème année : 4 autobus – Lot 2 : 1ère année : 4 autobus ; 2ème année : 3 autobus.
II. 1.9 Variantes autorisées : non
III.1.2 Modalités essentielles de paiement et de financement : règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours – avance – révision - financement par le budget communautaire
III.1.3 Forme juridique en cas de groupement : la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire
III. 2 Conditions de participation :
1) situation juridique des opérateurs économiques
- Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l’habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il ne fait pas l’objet d’interdictions de soumissionner (art. 43 CMP) ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
2) capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l’objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2)
3) capacité technique
- La liste de référence pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, avec indication des montants, dates et pouvoirs adjudicateurs
-Les renseignements sur les moyens en personnel (pour chacune des 3 dernières années) et en matériel dédiés à la réalisation de marché de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur
économique.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties et capacités
techniques et financières appréciées au regard des justificatifs présentés par les candidats.
IV. 1.1 Type de procédure : appel d’offres ouvert (art. 33 3ºal., et 57 à 59 du Code des marchés
publics, décret N°2006-975 du 1er août 2006, République Française)
IV. 2.1 Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères pondérés suivants : Coût global d’utilisation (45%) dont : [prix d’acquisition (30%)
– Coût d’utilisation (15%)] ; Valeur technique (45%) ; Qualités esthétiques et
fonctionnelles (5%), Délai de livraison (5%)
IV. 3.4 Date limite de réception des offres : 17 juillet 2014 à 11h30, délai de rigueur
IV. 3.6 Langue dans laquelle les offres doivent être rédigées : français
IV. 3.7 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
VI. 3 Autres informations : Avis non obligatoire : non. Marché conclu à compter de sa
notification jusqu’à complète exécution des prestations. La remise des offres par voie
électronique est possible en se connectant par Internet sur http://alsacemarchespublics.eu
(référence 144485) ; (liaison informatique sécurisée, horodatage sur fuseau de F-Paris,
mêmes conditions de délai quel que soit le mode de remise de l’offre, remise d’une copie
de sauvegarde autorisée).
VI. 4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, F-
67000 Strasbourg
VI. 4.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg - E-mail :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
VI. 5 Date d'envoi du présent avis : 3 juin 2014