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 Sujet du message:[Débat] Réforme de l'intercommunalité
MessagePublié:jeudi 05 mai 2011 12:32 
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J'ouvre ce sujet pour vous parler de la réforme de l'intercommunalité qui se prépare. En effet, la préfecture du Haut-Rhin a publié il y a peu un projet de Schéma départemental de la coopération intercommunale. Le but est de mettre fin aux incohérences par rapport aux EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à savoir les communautés de communes, d'agglomération, urbaines, les métropoles, les SIVOM, les SIVU et les syndicats mixtes.

Ce sujet assez rébarbatif au premier abord peut devenir intéressant lorsque l'on sait qu'une modification d'un EPCI peut faire évoluer le périmètre des transports urbains. Un exemple récent: l'ancienne communauté d'agglomération de Mulhouse (CAMSA - 16 communes) a fusionnée avec 4 communes indépendantes et 2 communautés de communes au 1er janvier 2010 pour former la M2A (32 communes). Cela a entrainé l'extension du PTU à desservir pour le réseau Soléa.

La loi impose qu'au premier janvier 2014, toutes les communes françaises fassent partie d'une CC, CA, CU ou une métropole. Donc plus d'enclaves et de villages gaulois. Voici les propositions de la réforme de l'intercommunalité:

- La commune de Grussenheim (68) qui fait partie de la communauté de communes du Pays du Ried Brun peut rejoindre la CC de Marckolsheim dans le 67.

- La communauté d'agglomération de Colmar (CAC) va être étendue et pourrait récupérer Sundhoffen, Herrlisheim, Walbach, Zimmerbach et Niedermorschwihr qui sont toutes des communes sans intercommunalité. Sundhoffen est déjà desservie par le réseau TRACE (lignes 9 et 23), Herrlisheim n'est pas desservie (prolongement de la ligne 7 au delà de Ricoh ?), Walbach et Zimmerbach ne sont pas desservies (prolongement de la ligne 8 ou de la ligne 25 au delà de Turckheim ? de la ligne 5 au delà de Wintzenheim ?), Niedermorschwihr pas de desserte (prolongement de la ligne 25 ?)

- La petite CC du Pays de Rouffach (4 communes) pourrait grossir avec l'arrivée d'Eguisheim, Husseren, Obermorschwihr et Voegtlinshoffen, des communes indépendantes. En plus, la CC pourrait récupérer Westhalten et Gundolsheim qui font partie actuellement de la CC de la Vallée Noble.

- La commune de Merxheim pourrait être rattachée à la CC de la région de Guebwiller. Osenbach et Soultzmatt rejoindraient aussi la CC car la CC de la Vallée Noble (4 communes) disparaitrait . Allez un petit effort, ils peuvent nous faire un joli petit réseau urbain et interurbain autour de Guebwiller ! ;)

- La commune de Wittelsheim faisant partie du bassin potassique rejoindrait la M2A (une bonne chose car c'est cohérent, la commune faisait partie de l'ancienne CC du Bassin Potassique avec des communes comme Wittenheim ou Kingersheim à une époque avant de s'isoler. Wittelsheim était dans le périmètre du PDU de 2001 de la région mulhousienne. Une commune de plus de 10000 habitants pourrait rentrer dans le réseau Soléa ce n'est pas rien ! Strasbourg et Mulhouse pourraient former un pôle métropolitain qui sera une structure de travail et non une strate supplémentaire.

- La petite CC de Cernay et environs (4 communes) pourrait fusionner avec la CC du Pays de Thann (13 communes) pour rassembler 38000 habitants. Une jolie extension du périmètre du réseau de Cernay Boug'en bus le tout connecté au tram-train, ce serait pas mal non ? Soyons fous, imaginons qu'une partie de la ligne tram-train soit utilisable pour les utilisateurs du réseau Boug'en bus comme n'importe quelle autre ligne du réseau... ;) Autre interrogation: cela peut-il changer les zones tarifaires de la ligne tram-train ? Wittelsheim serait la seule commune de la M2A en zone B, Cernay serait en zone B, Vieux-Thann et Thann en zone C. A voir...

- La petite CC d'Altkirch (4 communes) va grossir: la CC de la vallée de Hunsbach et la CC du canton d'Hirsingue vont rejoindre la première. La CC de la vallée de la Largue va fusionner avec la CC de la Porte de France (Dannemarie et 32 autres communes mais seulement 14500 habitants).

Beaucoup de changements en perspective mais ça va dans le bon sens. Le projet correspondant dans l'ensemble à la demande des élus mais certains maires dans le Sundgau estiment que le préfet va trop loin. D'autres à Colmar souhaitaient aller plus loin. Il y a aussi des interrogations avec Wittelsheim dans la M2A. Un gros travail de toilettage des syndicats intercommunaux dont certains sont sans grand intérêt est aussi préconisé. Le projet devrait être arrêté définitivement au 31 décembre.


Et vous, qu'en pensez vous ? Le Bas-Rhin s'apprête-t-il à faire de même ? Et si oui, quels changements ?

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 Sujet du message:Re: [Débat] Réforme de l'intercommunalité
MessagePublié:jeudi 05 mai 2011 16:11 
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- La communauté d'agglomération de Colmar (CAC) va être étendue et pourrait récupérer Sundhoffen, Herrlisheim, Walbach, Zimmerbach et Niedermorschwihr qui sont toutes des communes sans intercommunalité. Sundhoffen est déjà desservie par le réseau TRACE (lignes 9 et 23), Herrlisheim n'est pas desservie (prolongement de la ligne 7 au delà de Ricoh ?), Walbach et Zimmerbach ne sont pas desservies (prolongement de la ligne 8 ou de la ligne 25 au delà de Turckheim ? de la ligne 5 au delà de Wintzenheim ?), Niedermorschwihr pas de desserte (prolongement de la ligne 25 ?)
Concernant la desserte des communes, qui sont déjà toutes sur une (ou plusieurs) ligne du CG 68, il suffirait d'étendre la convention permettant d'utiliser les titres de transport Trace jusqu'aux villages concernés; sans augmentation de l'offre (comme les lignes 21 à 26...).


  
 Sujet du message:Re: [Débat] Réforme de l'intercommunalité
MessagePublié:jeudi 05 mai 2011 18:05 
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Oui c'est probable qu'il se passe ça, ça revient un peu à ce que je dis. Pour desservir Herrlisheim, il faudrait donc créer une nouvelle ligne interurbaine numérotée dans les 20 au lieu d'un prolongement de la 7 ?

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 Sujet du message:Re: [Débat] Réforme de l'intercommunalité
MessagePublié:vendredi 06 mai 2011 12:07 
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Oui c'est probable qu'il se passe ça, ça revient un peu à ce que je dis. Pour desservir Herrlisheim, il faudrait donc créer une nouvelle ligne interurbaine numérotée dans les 20 au lieu d'un prolongement de la 7 ?
Le prolongement de la 7 est envisageable, mais je pense qu'ils se contenteront d'estampiller "trace ligne 27" le bout de ligne desservent déjà Herrlisheim...


  
 Sujet du message:Re: [Débat] Réforme de l'intercommunalité
MessagePublié:vendredi 06 mai 2011 16:48 
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Un article de l'Alsace datant d'aujourd'hui informe que le Bas-Rhin va aussi modifier ses EPCI de la même manière que pour le Haut-Rhin. Disparition de nombreuses CC trop petites et trop peu peuplées, fusions. Apparemment il n'y aurait pas de changement pour la CUS mis à part le fait que Strasbourg peut s'élever au rang de métropole et va se rapprocher de Mulhouse. La liste des CC concernées par les changements est donnée dans la presse locale.

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 Sujet du message:Re: [Débat] Réforme de l'intercommunalité
MessagePublié:vendredi 10 juin 2011 07:58 
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J'interviens un peu tard, mais après avoir un peu étudié la question en cours, je trouve que cette réforme est une très bonne chose.

Mais le meilleur point, c'est la possibilité de fusion des communes aussi. Qu'elles fassent toutes parties d'une Communauté de Communes au minimum, c'est bien, mais cela ne réduire par le nombre de villes/villages en France, bien trop élevés.
Et j'espère qu'en Alsace, les communes se rapprocheront... Pour certaines, c'est assez évident. D'autres, il faudra faire un effort.


  
 Sujet du message:Re: [Débat] Réforme de l'intercommunalité
MessagePublié:vendredi 10 juin 2011 21:05 
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Ça c'est encore une autre paire de manches. Moi aussi je verrais bien quelques communes fusionner parce qu'elles sont vraiment très proches l'une de l'autre et finissent par fonctionner plus ou moins ensemble. Il y a déjà eu ces dernières décennies en Alsace des exemples de communes fusionnées. Les villages microscopiques sont aussi à fusionner mais en Alsace il y en a relativement peu.

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 Sujet du message:Re: [Débat] Réforme de l'intercommunalité
MessagePublié:mardi 28 juin 2011 20:33 
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Je l'avais gardé de côté n'ayant pas eu le temps de le mettre sur le forum mais maintenant je vous le fait voir:

Dans le courrier des lecteurs du journal l'Alsace, le quotidien a publié ce message:

Image

Je pense absolument la même chose que ce monsieur ou cette dame. Fusionnons.

Je suis en train de terminer une carte de ce qui pourrait changer dans nos EPCI alsaciens à l'horizon 2014.


J'ai appris le week end dernier que la CC du Ried Brun n'était pas très favorable à ce que Grussenheim rejoigne la CC de Marckolsheim.

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 Sujet du message:Re: [Débat] Réforme de l'intercommunalité
MessagePublié:jeudi 30 juin 2011 18:00 
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Vendredi dernier a eu lieu un gros débat au conseil d'agglomération de M2A à propos de l'éventuelle adhésion de Wittelsheim à la communauté d'agglomération mulhousienne ainsi que sur la création d'un pôle métropolitain Strasbourg-Mulhouse.

L'assemblée communautaire a voté 109 voix pour, 23 abstentions et 7 contre à propos du pôle métropolitain. Elle a voté à 115 voix pour et 34 abstentions à propos de Wittelsheim. Il n'existe pas d'opposition massive à ces deux perspectives mais quelques divergences de points de vue seulement.

Jean Marie Bockel président de M2A veut organiser un rapprochement avec Strasbourg pour peser dans les enjeux tout comme Metz et Nancy. Il est aussi favorable à l'adhésion de Wittelsheim mais il dit même ceci:
Citer:
"Si vous voulez mon avis, un jour dans plusieurs années, il n'existera plus qu'une seule communauté allant du Rhin aux Vosges. En attendant, il y a une certaine logique à ce que Wittelsheim se rapproche de la M2A, même si cette commune à des liens réels avec Cernay, par exemple".
Le maire de Wittenheim et conseiller régional Antoine Homé approuve en disant que le pôle métropolitain est
Citer:
"un partenariat gagnant-gagnant. L'enjeu de ce soir, c'est qu'il faut vraiment y aller - plus tard viendra le temps des compétences partagées"
Daniel Bux, maire de Sausheim pense à peu près tout le contraire en disant que la M2A est loin d'être aboutie (mais à cause de qui ? Voyons voir, quelle commune et ses élus ont fait des pieds et des mains pour ne pas rentrer dans la M2A, pour créer un syndicat à part et pour faire capoter les extensions du tram avec quelques autres ? Mmmh ?! C'est plutôt gonflé de sa part). Il s'inquiète aussi sur les relations mulhousiennes avec Fribourg et surtout Bâle. Sur ce coup là, il n'a pas tort. Il ne souhaite pas s'engager non plus en ce qui concerne Wittelsheim car il ne souhaite pas donner des leçons de conduite à une autre commune. Même son de cloche de la part de Francis Flury le maire de Brunstatt. C'est marrant on retrouve le même axe Brunstatt-Sausheim opposé au conseil d'Alsace...

Le socialiste mulhousien Pierre Freyburger se pose la question des relations de Wittelsheim relativement fortes avec Cernay, relations peut être plus fortes encore qu'avec Mulhouse, ce qui n'est pas faux, Wittelsheim étant une commune un peu tiraillée.

Le maire de Feldkirch, Bertrand Felly se pose la question de l'intégration de Colmar dans ce pôle métropolitain. Pour Bockel, Colmar a d'autres perspectives de développement et n'en est qu'à la construction de son intercommunalité. Il juge les abstentions de Flury et Bux positives mais pas gênantes.

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 Sujet du message:Re: [Débat] Réforme de l'intercommunalité
MessagePublié:dimanche 10 juillet 2011 15:59 
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http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=c ... dFsPT2.pdf

Voici ma carte des EPCI en Alsace en 2014. En tout cas, ce que ça pourrait nous donner actuellement d'après ce qui a été annoncé. Certains EPCI pourraient encore être modifiés. Après avoir réalisé la carte, je comprend mieux pourquoi les élus colmariens veulent aller plus loin dans la réforme pour intégrer d'autres communes. Le territoire est biscornu.

J'ai découvert les communautés de communes bas-rhinoises que je ne connaissais pas bien. J'aime beaucoup la CC de Gambsheim-Kilstett composée de Gambsheim et... Kilstett :mrgreen:
Mention spéciale pour la CC de la plaine de la Sauer et du Seltzbach avec une forme totalement saugrenue en forme d'hélice. Ça ne m'étonne pas que le préfet fasse un peu de ménage dans le nord-est du 67.
Citer:
Mais le meilleur point, c'est la possibilité de fusion des communes aussi. Qu'elles fassent toutes parties d'une Communauté de Communes au minimum, c'est bien, mais cela ne réduire par le nombre de villes/villages en France, bien trop élevés.
Et j'espère qu'en Alsace, les communes se rapprocheront... Pour certaines, c'est assez évident. D'autres, il faudra faire un effort.
Tu penses fusionner quelles communes ? Faire comme en Allemagne et en Belgique en fusionnant toutes les communes d'une banlieue dans la ville-centre ? Ou fusionner des petits patelins très proches ou ayant des origines communes ? Ou tout ça à la fois ?

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