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 Sujet du message:Fusion des communes en Alsace
MessagePublié:samedi 06 décembre 2014 15:07 
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Avec plus de 36 600 communes, la France est le pays qui compte le plus de communes en Europe. 27 400 communes comptent moins de 1 000 habitants. La population moyenne des communes françaises est de 1 700 habitants contre 4 000 pour les communes de l'UE à 27.
http://www.insee.fr/fr/themes/document. ... _id=ip1217

En 2010, les parlementaires ont voté la création du statut de commune nouvelle pour permettre aux communes qui le souhaitent de se regrouper plus facilement. Mais ce dispositif était trop peu utilisé : seule une dizaine de communes nouvelles ont été créées depuis 2010.

Face à la réforme territoriale, le député Jacques Pélissard a déposé une proposition de loi visant à améliorer le régime des communes nouvelles grâce à des incitations financières.
Citer:
Communes nouvelles : la formule gagnante ?

Selon les maires qui ont tenté l’expérience, la commune nouvelle présente de nombreux avantages et préserve les petites communes dont l’avenir est menacé, faute de moyens. Outre des économies d’échelle, ce regroupement de communes booste les ressources et exonère de la réduction de DGF pendant trois ans.
http://www.lagazettedescommunes.com/299 ... -gagnante/

Avec ces incitations financières, le statut de commune nouvelle est devenu beaucoup plus intéressant pour les élus locaux. Depuis quelques mois, de plus en plus de communes envisagent de fusionner.

Fin novembre, France 2 a diffusé un reportage sur la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou dans le Maine-et-Loire.
http://www.francetvinfo.fr/france/video ... 54417.html

En Alsace, pour le moment, il n'y a pas de commune nouvelle pour le moment. Mais ça pourrait changer. Les communes de Kaysersberg, Sigolsheim et Kientzheim envisagent de fusionner. ;)
Citer:
Kaysersberg, Kientzheim, Sigolsheim : oui à la fusion

Après la fusion des départements, celle des régions ... voici celle des communes. Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim ont décidé d'unir leurs forces en fusionnant dès l'année prochaine, pour des raisons économiques. Et pour le moment, l'entente est plus que cordiale.

Cette super commune de 5000 habitants permettrait de faire des économies d'échelle substantielles, sans compter le maintien des dotations d'Etat avec bonification de 5%, cadeau du gouvernement pour les nouvelles communes créées avant 2016.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 07286.html

Actuellement, la région compte 904 communes pour 1,85 million d'habitant. Les communes alsaciennes comptent près de 2 050 habitants en moyenne. C'est plus que la moyenne nationale, mais c'est largement en dessous de la moyenne européenne.

Avec environ 224 habitants/km², l'Alsace a une densité de population équivalente à celle de l'Allemagne. En Alsace, il y a pas mal d'exemples de villages très proches les uns des autres, parfois collés les uns aux autres. Cette densité rend la fusion des communes beaucoup plus facile que dans d'autres régions beaucoup moins denses comme la Bourgogne ou le Limousin. En Alsace, il est possible de réduire fortement le nombre de communes tout en faisant des regroupements cohérents.


Dernière modification par RoccatArvo le dimanche 07 décembre 2014 18:11, modifié 1 fois.

  
 Sujet du message:Re: Fusion des communes en Alsace
MessagePublié:samedi 06 décembre 2014 17:35 

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C'est une très intéressante initiative, mais concrètement, que va-t-il advenir des conseils municipaux de chaque commune l'année prochaine ?
Va-t-il y avoir de nouvelles élections ?


  
 Sujet du message:Re: Fusion des communes en Alsace
MessagePublié:samedi 06 décembre 2014 18:36 
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Ça dépend si les élus décident de maintenir les conseils municipaux jusqu'en 2020 ou s'ils décident d'élire un nouveau conseil municipal avant comme cela a été fait pour d'autres communes récemment créées. Les anciennes communes pourront devenir des communes déléguées. Une commune déléguée peut avoir un maire délégué, voire même d'un conseil municipal délégué sous certaines conditions.


  
 Sujet du message:Re: Fusion des communes en Alsace
MessagePublié:mardi 16 décembre 2014 13:35 
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Le Sénat a adopté une proposition de loi en faveur de la création de communes nouvelles.
Citer:
Proposition de loi en faveur de la création de communes nouvelles
http://www.lalsace.fr/actualite/2014/12 ... -nouvelles


  
 Sujet du message:Re: Fusion des communes en Alsace
MessagePublié:mardi 16 décembre 2014 22:13 
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Il est clair qu'il y a du ménage à faire. Pour moi, en dessous d'un certain nombre d'habitants, il faut vraiment fusionner parce que la commune a trop peu de ressources financières pour subvenir à ses besoins même les plus courants. La seule exception où il est possible de faire tenir un hameau c'est quand la commune est isolée géographiquement (une île, une région montagneuse difficile d'accès) ou un hameau qui a des ressources grâce au tourisme (le Mont St-Michel par exemple).
Il faudrait aussi fusionner les villages déjà collés à un autre village en matière de bâti. Quand on creuse un peu, on se rend compte que ce genre de patelin se partage les équipements communaux (sportifs, éducatifs...).
Ensuite, il y a le reste. En France on a fait des structures intercommunales, en Allemagne, on a fusionné massivement. Il n'y a qu'à voir la ville de Freiburg par exemple.

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 Sujet du message:Re: Fusion des communes en Alsace
MessagePublié:mardi 16 décembre 2014 23:37 
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Citer:
Il faudrait aussi fusionner les villages déjà collés à un autre village en matière de bâti. Quand on creuse un peu, on se rend compte que ce genre de patelin se partage les équipements communaux (sportifs, éducatifs...).
C'est encore plus évident pour les communes urbaines. Si Strasbourg était en Allemagne, la commune serait plus vaste et plus peuplée. ;)
Citer:
Ensuite, il y a le reste. En France on a fait des structures intercommunales, en Allemagne, on a fusionné massivement. Il n'y a qu'à voir la ville de Freiburg par exemple.
Et pas qu'en Allemagne. La Belgique, les Pays-Bas et la Suède sont d'autres exemples de pays qui ont fusionné leurs communes. Même en Suisse, il y a beaucoup de projets de fusions en ce moment dans certains cantons. La France est en retard par rapport à ses voisins.


  
 Sujet du message:Re: Fusion des communes en Alsace
MessagePublié:jeudi 18 décembre 2014 14:52 
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La France est en retard depuis la fin des années 60, début des années 70 date à laquelle ces réformes ont été faites dans les pays que tu cites. J'ai eu l'occasion d'étudier la ville d'Anvers en Belgique avec une carte topographique belge équivalent IGN il y a quelques années. On voyait bien les anciennes communes fusionnées, c'était même écrit tel quel sur la carte. En France, on est incapable de faire ça. Pourtant Dornach et Bourtzwiller ont bien fusionné avec Mulhouse à une époque.

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 Sujet du message:Re: Fusion des communes en Alsace
MessagePublié:jeudi 18 décembre 2014 16:50 
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À Annecy, les communes de l'agglomération envisagent de fusionner.

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/ ... a-a-treize

Aujourd'hui, Annecy intra-muros, c'est 51 000 habitants sur 13,65 km². Si les communes fusionnent, la commune nouvelle d'Annecy comptera près de 140 000 habitants. Si toutes les communes de la communauté d'agglomération fusionnent, il n'y aura plus besoin de communauté d'agglomération. Ainsi, on pourrait supprimer une strate administrative.


  
 Sujet du message:Re: Fusion des communes en Alsace
MessagePublié:mercredi 14 janvier 2015 14:39 
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Dans la Vallée de Villé on réfléchit aussi à une fusion. C'est le maire de Dieffenbach-au-Val qui lance cette idée...

http://www.dna.fr/edition-de-selestat-c ... s-communes


  
 Sujet du message:Re: Fusion des communes en Alsace
MessagePublié:mardi 20 janvier 2015 15:28 
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Par contre, à Luttenbach-près-Munster, l'idée d'une commune nouvelle laisse les élus sceptiques.
Citer:
Scepticisme pour la « commune nouvelle »

Dans ses vœux de Nouvel An à la population, le maire de Luttenbach, Francis Klein, a essentiellement évoqué la crise économique et du « mariage » avec d’autres communes, union qui le laisse sceptique.
Par contre, les communes de Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim semblent bien parties pour fusionner. Ammerschwihr pourrait aussi éventuellement participer à cette fusion. ;)
Citer:
Vers la commune nouvelle

La traditionnelle cérémonie des vœux de la mairie de Sigolsheim s’est déroulée samedi à la salle A. Zeller. L’occasion pour le maire, Thierry Speitel, de s’adresser à ses concitoyens, sans langue de bois.
http://www.dna.fr/edition-de-colmar/201 ... e-nouvelle


  
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