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[Information] Rappel juridique
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Auteur:  Kevin Benoit [lundi 18 mars 2013 20:00 ]
Sujet du message:  [Information] Rappel juridique

Bonsoir tout le monde,

Je me permets de rappeler à chacun ce que je ne savais pas moi-même il y a quelques mois. L'article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle indique que toute reproduction ou représentation d’une œuvre faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite.

Il est donc interdit de reproduire en entier des articles de presse. Faites comme moi, contentez vous de résumer l'article et d'indiquer le lien pour le consulter en entier (même si payant).

Je vais devoir prochainement procéder à un important nettoyage afin de retirer tous les articles complets provenant des DNA, Alsace, Rue89, France3, 20 minutes, etc.

C'est ainsi, c'est la loi !

Bonne soirée à tous,
Kevin

Auteur:  Peha [lundi 18 mars 2013 21:22 ]
Sujet du message:  Re: [Information] Rappel juridique

Citer:
L'article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle indique que toute reproduction ou représentation d’une œuvre faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite.
Bon. Il faudra que j'informe mon prof de droit de cela :lol:
Citer:
Il est donc interdit de reproduire en entier des articles de presse. Faites comme moi, contentez vous de résumer l'article et d'indiquer le lien pour le consulter en entier (même si payant).
Surtout si c'est payant je pense.

Auteur:  franz [lundi 18 mars 2013 21:36 ]
Sujet du message:  Re: [Information] Rappel juridique

Mais c'est la loi pour des publications ouvertes à tout le monde.

Les lois en France sont beaucoup plus souples pour des informations dans les forums privés ou à accès restreint.
C'est la raison pour laquelle j'ai cité parfois des articles presque entiers dans ce forum.
(Vous connaissez ma formation ...)

Auteur:  Kevin Benoit [mardi 19 mars 2013 08:01 ]
Sujet du message:  Re: [Information] Rappel juridique

Plus souple, peut-être mais ça dépend du média cité, et je ne suis pas certain que les DNA apprécient particulièrement, en fait, je sais qu'il n'apprécie pas particulièrement, d'où mon message.

Auteur:  franz [mardi 19 mars 2013 09:44 ]
Sujet du message:  Re: [Information] Rappel juridique

Quand tu cites pour des buts commerciales, il faut l'autorisation, parfois payante, bien entendu.

Mais TC-Alsace avec son forum est une association bénévole non commerciale, et son forum est restreint.

Auteur:  Damien Senger [mardi 19 mars 2013 17:54 ]
Sujet du message:  Re: [Information] Rappel juridique

Non, justement, le forum est en lecture totalement libre, sans aucune restriction.

Bien entendu, cela ne concerne que les articles de presse qui sont disponible de manière payant sur le site de leur auteur. Rue89 Strasbourg n'est pas concerné par exemple, il s'agit par contre de citer systématiquement la source.
Sauf que les articles en question étant en accès libre, autant mettre directement un lien sur le site de l'auteur plutôt que de copier le contenu, cela permettra qu'il soit toujours à jour.

Auteur:  arnaud68 [mardi 19 mars 2013 22:24 ]
Sujet du message:  Re: [Information] Rappel juridique

Pour être assez coutumier du fait, je ne met sur tc-alsace que des articles libres d'accès sur les sites internet, à savoir la plupart du temps des articles de l'Alsace qui sont visibles par tous sur leur site internet. L'ennui, c'est qu'en ne mettant que le lien de l'article, on a au bout d'un moment beaucoup de liens qui ne donnent accès à rien car l'article n'est plus visible ou a été supprimé.

Auteur:  Rudloff [jeudi 13 juin 2013 18:47 ]
Sujet du message:  Re: [Information] Rappel juridique

Même si vous copiez l'intégralité d'un article gratuit plutôt que de mettre un lien, il y a un préjudice pour le site d'origine puisqu'il tire son revenu de la publicité.
Une œuvre disponible gratuitement sur internet n'en est pas moins protégée par le droit d'auteur.

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