Sur le principe, c'est assez condamnable. Les gens ont dit non, mais on le fait quand même. C'est souvent le problème avec les référendums. Ils n'ont qu'une valeur de consultation. Ce n'est pas comme une élection.

Cependant, la fusion ferait avancer la région dans son ensemble. Reste à savoir comment les élus veulent organiser leur système, en espérant que ce soit plus simple que la dernière fois.

Normalement, la loi dit que dans le cas d'un projet de fusion de collectivités d'une même région, les électeurs doivent être consultés par référendum. Ces derniers mois, plusieurs députés ont tenté plusieurs fois de supprimer cette obligation de référendum. Je ne sais pas si le référendum est encore obligatoire, mais il faut rester vigilant.

S'ils font un vrai conseil unique d'Alsace, avec une seule assemblée, là, il y aura peut-être une vraie simplification, mais Colmar risque d'être lésée, vu que Colmar n'aura plus son Conseil général. S'ils représentent un projet aussi compliqué que le projet précédent, ça sera une usine à gaz.

De toute manière, il me semble avoir lu que Charles Buttner ne fait plus l'unanimité dans la majorité, du fait de son refus jusqu'au dernier moment de représenter le Conseil Unique d'Alsace.

Il est grand temps que Charles Buttner passe la main. Il n'est pas très neuf au niveau des idées et cumule trop de postes à la fois pour réellement tout faire correctement à la fois.

Une fusion permettra de faire en sorte que tous les transports interurbains ferroviaires comme routiers soient gérés comme un ensemble. Cela permettra de mettre fin aux lignes d'autocars s'arrêtant bêtement à la limite départementale, alors que des milliers de haut-rhinois passent dans le Bas-Rhin et inversement chaque jour.

Le gouvernement prévoit de transférer les transports aux régions. Pas besoin de fusion des collectivités pour ça.

Mais de toute façon, si on veut plus d'efficacité, il faudrait avant tout davantage de compétences pour les différentes collectivités territoriales et surtout davantage de moyens. Quand on compare la France avec l'Allemagne ou l'Autriche, les collectivités locales françaises ne pèsent pas grand chose.

Oui et non... Si tu enlèves la compétence transport au département au profit de la région sans compter les autres compétences qui risquent de faire de même comme les collèges, il ne restera plus beaucoup de compétences pour les départements au point de se poser la question de leur survie.

Demain à Basel, votation sur la réunion des deux cantons de Basel : Stadt et Landschaft. En fait, il s'agit de savoir si les électeurs souhaitent la mise en place d'un conseil chargé de rédiger une constitution pour un canton unique. Si la réponse était positive, il y aurait encore de nombreuses étapes ensuite.

A suivre, mais il semblerait que ce ne soit pas acquis d'avance.
Source : Journal l'Alsace de ce jour.

Sauf que ce n'est pas aussi simple. Vider les départements de leurs compétences serait contraire à la Constitution. D'après le Conseil constitutionnel, "toute collectivité territoriale doit disposer d’une assemblée délibérante élue dotée d’attributions effectives". En enlevant trop de compétences aux départements, le gouvernement s'expose à une censure du Conseil constitutionnel.

D'où le but de supprimer purement et simplement le conseil général et de distribuer ces compétences au conseil régional et aux EPCI.

Dernière nouvelle: le président du conseil régional de Lorraine et les présidents des 4 départements lorrains ont envoyé une lettre vendredi à leurs homologues alsaciens pour leur demander de ne pas enterrer la fusion avec leur région.

Manifestement, certains ont plus à gagner dans cette fusion que d'autres !

Encore une fois, le gouvernement ne peut pas supprimer les conseils généraux sans avoir la majorité des 3/5èmes au parlement.

Ensuite, quel est l'intérêt de supprimer les conseils généraux pour tout mettre au niveau régional ? Supprimer les conseils généraux et attribuer leurs compétences aux régions, ça reviendrait à centraliser les compétences au niveau régional. Déjà que le pays est trop centralisé, ça serait un peu absurde de faire la même chose au niveau des régions.

Le gouvernement veut remplacer les conseils généraux par des fédérations d'intercommunalités, ce qui est une mauvaise idée. Déjà parce que les intercommunalités n'ont pas la capacité financière de reprendre les compétences des départements. Ensuite parce que les intercommunalités sont des doublons administratifs et constituent une anomalie dans l'organisation territoriale. Les intercommunalités pourraient être remplacées par de grosses communes à certains endroits. De plus, on peut ajouter que les intercommunalités n'ont pas un système d'élection très démocratique. Le gouvernement veut forcer les intercommunalités à fusionner pour atteindre le seuil de 20 000 habitants : dans les zones rurales, on se retrouverait donc avec des intercommunalités très vastes et ingérables à cause d'un trop grand nombre de communes. Les intercommunalités ne rempliraient donc plus leur rôle de proximité.
À part Weiten, ces élus locaux ont milité pour une fusion à 3, et maintenant ils se rendent compte que l'Alsace ne veut pas de la Champagne-Ardenne. Ils se sont tiré une balle dans le pied.