La fusion des collectivités alsaciennes ? Ça avance et pas qu'un peu !
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Les présidents des trois assemblées territoriales alsaciennes ont dévoilé hier les grandes lignes et le calendrier du projet politique qui sous-tend la création d’un conseil unique d’Alsace, après plusieurs mois de négociation et de discussions parfois vives.
« On vit un moment particulier, car ce n’était pas gagné d’avance ! », a déclaré hier Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace et ministre en charge des Collectivités territoriales. Avec Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, les deux présidents respectifs des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il a dévoilé le calendrier devant conduire, d’ici 2014, à la création d’un conseil unique d’Alsace. L’accord enfin trouvé par les trois présidents, à l’issue de plusieurs mois de travail, « est la condition sine qua non de la réussite du projet », a-t-il encore ajouté.
La création de la nouvelle collectivité devra répondre aux attentes des Alsaciens confrontés au chômage, aux problèmes de logement et à l’incertitude générée par la crise financière actuelle. « Cette nouvelle collectivité est portée par un projet politique, a relevé Guy-Dominique Kennel, et intégrera les compétences des conseils généraux et du conseil régional. Mais s’ajouteront de nouvelles compétences issues du transfert de l’État vers la nouvelle collectivité. »
L’ambition du projet est d’arriver à approcher l’organisation des Länder allemands. « On pourrait avoir la responsabilité de l’organisation de l’Éducation nationale, des routes nationales — comme par exemple le contournement de Sélestat, qui se fait aujourd’hui à partir de Nancy — ou encore du logement, à condition que l’État nous en donne les moyens financiers, reprend Philippe Richert. L’application normative des textes réglementaires nous permet de trouver des solutions un peu différentes de celles au niveau national. Cela va renforcer l’Alsace en terme de droit local par rapport au droit national. »
Charles Buttner estime ainsi que dans le cas de la plate-forme de l’EuroAirport, dont les problèmes viennent en partie de droits du travail différents entre la Suisse et la France, « il faudra trouver une réglementation locale qui s’adapte aux conditions spécifiques de cette zone frontalière ». Le Haut-Rhinois voudrait voir l’Alsace s’associer aux régions voisines d’Allemagne et de Suisse, « pour former une région métropolitaine transfrontalière », au sens européen, qui serait tiré vers le haut « par le canton de Bâle Ville, dont le PIB par habitant est le plus fort au monde après le Qatar »…
La prochaine étape du projet va être la réunion à Colmar, le 1 er décembre, du congrès réunissant les trois assemblées territoriales alsaciennes. Elles débattront et amenderont au besoin les orientations-cadre du projet. Puis le projet devra être soumis à l’approbation de chaque assemblée qui, chacune, pourra apporter des modifications. Un dernier retour sera fait devant le congrès pour entériner le texte final.
« Ensuite, précise Guy-Dominique Kennel, les citoyens seront consultés par référendum. » Compte tenu des délais pour légiférer et obtenir l’aval du Conseil d’État sur la tenue de ce référendum, ce dernier devrait se tenir au cours du second semestre 2012, soit après les échéances électorales présidentielles.
Quid du projet si la gauche vient au pouvoir ? Pour Philippe Richert, le projet de conseil unique dépasse les clivages politiques. « Je n’imagine pas que les transferts de compétence demandés ne puissent pas être accordés. Nous sommes prêts à expérimenter ces transferts pour d’autres régions de France. » L’Alsace deviendrait ainsi un laboratoire des nouveaux équilibres entre Paris et les territoires.
Le fonctionnement de la future assemblée unique est encore en débat. « Il y a deux modèles possibles, souligne le président du conseil régional, le modèle français, avec un président de l’exécutif, et le modèle allemand, avec une tête pour l’exécutif et une pour le législatif. »
Pour siéger, 74 conseillers alsaciens seront élus au scrutin uninominal. S’ajouteront des élus à la proportionnelle, pour arriver à une fourchette de 96 à 110 conseillers au total pour l’assemblée. Le siège de ce conseil unique se partagera entre Strasbourg et Colmar.
Le siège législatif, c’est-à-dire le pouvoir de type réglementaire, se tiendrait dans l’une des deux villes et le pouvoir exécutif dans l’autre. Mulhouse ne serait pas oubliée, ceci pour ménager les susceptibilités des uns et des autres — la Ville de Mulhouse et celle de Strasbourg ayant déjà fait entendre leurs voix ces derniers jours —, et garder un équilibre entre Haut-Rhin et Bas-Rhin. Pour Charles Buttner, qui a bataillé ferme pour que la nouvelle collectivité siège à Colmar, « après tout, la région du Rhin supérieur est aussi polycentrique. C’est peut-être une tradition rhénane ! »
« En tout cas, affirme Guy-Dominique Kennel, quelle que soit la solution retenue, il n’y aura pas de nouveau siège à construire, Colmar comme Strasbourg étant en capacité d’accueillir tous les futurs conseillers d’Alsace. »
le 13/11/2011 à 05:02 par Geneviève Daune-Anglard
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• « Le référendum sera capital », les trois élus alsaciens l’ont bien répété hier. Car, comme l’a rappelé Charles Buttner, « non seulement, la majorité absolue est nécessaire mais il faut aussi que la consultation mobilise 25 % des électeurs inscrits ». Quand on sait le taux d’abstention qui prévaut aux élections territoriales, on comprend l’inquiétude des présidents des trois assemblées alsaciennes…
• La consultationsera accompagnée d’un document présentant les grandes lignes du projet et de tout un travail pédagogique d’explications en amont. « Il faudra qu’il soit assez explicite pour que les électeurs sachent sur quoi ils se prononcent », relève Philippe Richert. Si les électeurs rejettent le projet, on restera dans le statu quo actuel.
• Les agences de développement économique et celle de tourismedevront aussi fusionner dans le cadre de ce projet. Une échéance qui a été anticipée par les collectivités, puisque les travaux de regroupement sont déjà bien avancés. « Dans les mois qui viennent, l’annonce devrait en être faite », a annoncé Guy-Dominique Kennel.
• Si le futur conseil unique devrait permettre des économies d’échelle et de mutualisation non négligeables, il n’y aura pas forcément une diminution du nombre des fonctionnaires territoriaux mais plutôt une répartition différente de ces derniers dans certains services.
Non en fait je pense que l'on va garder le 67 et le 68 là où un numéro sera utile (pour la Poste ou pour les codes INSEE par exemple. Comme dit, c'est juste un numéro rien de plus.
), mais bon, ça leur donnera une bonne raison de prendre le TER (grâce auquel il est à peine plus long de se rendre de la gare de Colmar à celle de Strasbourg que de celles-ci aux sièges respectifs du CG68, du CG67 ou de la région...).