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 Sujet du message: Re: [Débat] Fusion des départements et région en Alsace
MessagePublié: dimanche 20 janvier 2013 15:34 
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L'Alsace sur internet aujourd'hui:
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Il faut passer à l'action !

Président de la Société industrielle de Mulhouse, Luc Gaillet plaide pour le « oui » au référendum sur le conseil unique. En demandant « la poursuite du dialogue ».

Les membres de la Société industrielle se sentent-ils concernés par le projet de conseil unique ?

La fusion des trois collectivités – la Région et les deux Départements – est suivie de près par notre conseil d’administration, tout comme les travaux du groupe projet et du congrès. C’est un sujet sociétal majeur en Alsace en 2013.

Quel est, pour vous, l’argument central ?

C’est une occasion exceptionnelle de simplification des institutions. L’Alsace est engagée dans une compétition particulièrement dure entre les territoires. Dans cette compétition, des institutions simplifiées seront un atout. Nos voisins du Rhin supérieur, badois et bâlois, affichent des taux de chômage de 3 %, contre 9 % en Alsace.

Les institutions ne sont pas seules en cause. Mais dans les deux cas, il n’y a que trois niveaux d’institutions : les communes, les Länder et l’État fédéral en Allemagne, les communes, les cantons et la confédération en Suisse. Ces systèmes fonctionnent. Cette simplification est possible en Alsace, car la région est bien identifiée. Lorsque la M2A s’est créée, la référence a bien été l’Alsace, et pas autre chose. Il faut saisir la chance qui nous est offerte. De plus, l’État regarde ce projet, adopté par les trois assemblées, d’un œil plutôt favorable.

Certains craignent l’éloignement des centres de décisions…

Ce qui fait la richesse de l’Alsace, c’est la proximité de ses territoires. Je n’ai vu dans aucun texte que cette proximité et le respect de la diversité ne seraient pas pris en compte. Ce n’est pas un projet de centralisation, mais de renforcement de l’Alsace et d’une meilleure efficacité du service public. Sagement, Mulhouse ne revendique aucun siège. Mais nous estimons que la ville est prête à accueillir tout autre élément du futur dispositif, en particulier des directions de l’exécutif, innovation et développement durable.

Le projet vous paraît-il abouti ?

Bien évidemment que non. On aura deux ans entre le référendum et la mise en œuvre de la nouvelle collectivité. Et juridiquement, la décision appartient à l’Assemblée nationale, qui est souveraine… Nous, société industrielle, dans un tempérament d’entrepreneur, nous estimons que même si le projet n’est pas parfait, il faut passer à l’action. Et répondre « oui » au référendum. Nous sommes apolitiques, mais là, il s’agit d’une question d’institutions.

Comment poursuivre le dialogue ?

La discussion s’est tenue en grande partie entre les conseillers régionaux et généraux. Le groupe projet a élargi un peu le débat. Si le « oui » l’emporte, il faudra poursuivre les travaux sur l’organisation, avec le plus de concertation possible. Et qu’on oxygène les débats !

Comment jugez-vous la séparation entre l’exécutif et l’assemblée ?

C’est le mode de fonctionnement de nos voisins. J’y vois plus de démocratie, car l’assemblée devient le vrai contrepoids de l’exécutif. Notre région est assez mûre pour accepter ce système. Mais, à mon avis, le représentant principal de l’Alsace sera, comme à Bâle-Ville, le président de l’exécutif. L’assemblée va réfléchir à la politique et à la stratégie. Cela donnera une assemblée plus vivante.

Cette structure plus performante doit être au service d’une stratégie plus présente qu’avant. Et surtout au service d’un projet qui doit devenir le cœur du débat. Enfin, nous devons viser à retrouver une position économique plus proche de celle de nos voisins badois et bâlois…

Cette structure ne risque-t-elle pas d’être trop lourde ?

Il faut anticiper la mise en commun des moyens, avec une vraie fonction ressources humaines qui s’intéressera aux perspectives professionnelles de chaque agent (NDLR : environ 8500).

Il faut des personnes qui piloteront la transition au plan managérial, bien avant 2015. Il faudra quatre à cinq ans pour cette nouvelle organisation. En s’y prenant bien, à commencer par les postes de responsabilités, on mobilisera la matière grise au service de l’Alsace…

Comment convaincre les électeurs ?

Il faut s’attendre à ce que le citoyen soit de plus en plus attentif au rapport entre les impôts qu’il paie et les services qui lui sont rendus. La réorganisation doit être menée dans une recherche d’efficacité, en s’interrogeant sur la pertinence des politiques et les moyens qu’on y met. Mais au-delà de ces questions, la collectivité d’Alsace sera une innovation politique, le signe d’une nouvelle dynamique pour l’Alsace et un facteur d’attractivité supplémentaire. D’ailleurs, on nous observe dans toute la France. Et nos voisins n’y sont pas insensibles…

X-Ponts, Luc Gaillet, ancien directeur général d’Alsace International, impliqué dans l’industrie, est en charge du raccordement ferroviaire de l’EuroAirport.

le 20/01/2013 à 05:01 par Recueilli par Yolande Baldeweck
Bon au moins, il se rend compte que le projet n'est pas abouti. Mais les élus feraient bien de rectifier le tir avant le référendum d'avril, sinon les votants vont lire les arguments actuels et refuser la fusion.

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 Sujet du message: Re: [Débat] Fusion des départements et région en Alsace
MessagePublié: dimanche 20 janvier 2013 15:49 
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Voici les articles:
Citation:
Le Sénat a retoqué jeudi le futur mode de scrutin des conseillers généraux. Le gouvernement devra se retourner vers l’Assemblée. Ce projet concerne aussi l’Alsace, même en cas de collectivité unique.

En Alsace, 44 conseillers généraux siègent dans le Bas-Rhin, 31 dans le Haut-Rhin. Ils ont été élus, pour la très grande majorité d’entre eux, en 2008 ou en 2011. Tous sont issus du scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la plupart comme titulaires, quelques-uns comme remplaçants.

Ils s’attendaient à être tous renouvelables en 2014. La réforme mort-née voulue par le gouvernement Fillon les aurait remplacés par des conseillers territoriaux, certains siégeant aussi au conseil régional. Après l’alternance, la réforme voulue par le gouvernement Ayrault en fera sans doute des conseillers départementaux.

Le principe du nouveau mode d’élection – unique au monde – sera celui de binômes homme-femme élus au scrutin majoritaire binominal sur des plus grands cantons.

Exemple (virtuel) : les cantons de Saâles, Schirmeck et Villé pourraient ne devenir qu’un. Les candidats devront s’y présenter par binômes, un homme et une femme, sans hiérarchie, chacun ayant un remplaçant de même sexe.

Si le binôme est élu, les deux élus de ce mégacanton exerceront leurs mandats « indépendamment l’un de l’autre », dit la loi. Si l’un des deux ne peut plus le faire, son remplaçant lui succédera, ce qui ne modifiera pas l’équilibre hommes-femmes dans l’assemblée.

Si le référendum du 7 avril écarte le projet de collectivité unique, Bas-Rhin et Haut-Rhin garderont leurs conseils généraux, et ils appliqueront le nouveau système commun.

Si le référendum dit oui, la loi créera la collectivité territoriale d’Alsace. Dans ce cas, son mode de scrutin sera mixte : des conseillers d’Alsace élus comme les conseillers départementaux, et d’autres comme les conseillers régionaux.

En Alsace, la loi commune aboutit à 38 binômes, donc 76 élus. Les autres conseillers – entre 25 et 35 – seront élus à la proportionnelle.

Mais on peut aussi décider que la proportionnelle doit avoir davantage de poids : il faudra alors diminuer le nombre de binômes et agrandir encore les cantons alsaciens.

Pour l’instant, les cartes données au Sénat proposent une moyenne de 49 814 habitants par canton dans le Bas-Rhin, 46 861 dans le Haut-Rhin, l’écart maximal étant de 20 %.

S’il aboutit, en mars 2015, en même temps que les élections régionales. On votera donc deux fois. Ailleurs pour deux assemblées différentes. Ici, en cas de collectivité unique d’Alsace, pour deux parties de la même assemblée.
Cet article révèle au moins une chose: les élus en France sont suffisamment lamentables et sexistes pour interdire quasiment tout accès des femmes aux postes à responsabilité. En arriver à un système de scrutin aussi tordu pour faire changer les mentalités, franchement c'est incroyable.
Quant aux moyens d'élire les conseillers qui doivent siéger au Conseil d'Alsace, je n'y comprend rien moi même malgré le fait que je sois en master 2 géographie avec des cours sur les acteurs institutionnels qui traitent justement de ce type de réforme !
Citation:
L’avis de Bernard Fischer Vice-président UMP du conseil général du Bas-Rhin J’étais un fervent partisan du conseiller territorial qui aurait permis de faire passer le nombre ...

J’étais un fervent partisan du conseiller territorial qui aurait permis de faire passer le nombre d’élus départementaux et régionaux de 6000 à 3000. Ça avait un vrai sens. Le gouvernement, pour des raisons idéologiques, propose autre chose. Les nouveaux cantons répondront-ils aux bassins de vie alors que les sociologies sont différentes entre le milieu urbain et rural ? J’aurais préféré le conseiller territorial sur un territoire plus grand. Je comprends bien la nécessité d’aller plus loin vers la parité mais le projet du gouvernement ne réduit pas le nombre d’élus et on n’avance pas en termes d’économies sur les strates. C’est plutôt une tendance au bricolage : le PS essaie d’essaimer et doit réaliser une carte électorale à son avantage. Les choses vont-elles se faire dans l’écoute des collectivités ou par des diktats venus de Paris ? Je suis très sceptique par rapport à ça. Ce que je veux, c’est une meilleure visibilité, la fin du mille-feuille et moins d’élus.
Citation:
L’avis de Brigitte Klinkert Vice-présidente (DVD) du conseil général du Haut-Rhin « D’une façon générale, la France est en retard en matière de parité homme/femme, surtout en ...

« D’une façon générale, la France est en retard en matière de parité homme/femme, surtout en politique. Je suis la seule femme au conseil général du Haut-Rhin sur 31 élus. Je ne suis a priori pas favorable à un mode de scrutin qui amène la parité car je considère que les femmes ont autant de compétences que les hommes pour être élues. Ceci étant, le scrutin uninominal est très difficile pour les femmes ; il faut être connu (e) et avoir déjà un mandat fort. Même si je n’aime pas la parité obligatoire, il faut sincèrement passer par un texte de ce type. Le projet de binôme est la moins mauvaise des solutions dans la mesure où le scrutin de liste donne trop de pouvoir aux partis. Une élection sur son nom dans un territoire donné suscite un engagement plus fort de l’élu et renforce le lien qu’il entretient avec son territoire. Ce scrutin permettra de mettre le pied à l’étrier à des femmes pour une première élection.

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 Sujet du message: Re: [Débat] Fusion des départements et région en Alsace
MessagePublié: dimanche 20 janvier 2013 21:40 

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Dans l'interview de Luc Gaillet
Citation:
Comment jugez-vous la séparation entre l’exécutif et l’assemblée ?

C’est le mode de fonctionnement de nos voisins. J’y vois plus de démocratie, car l’assemblée devient le vrai contrepoids de l’exécutif. Notre région est assez mûre pour accepter ce système. Mais, à mon avis, le représentant principal de l’Alsace sera, comme à Bâle-Ville, le président de l’exécutif. L’assemblée va réfléchir à la politique et à la stratégie. Cela donnera une assemblée plus vivante.
Je souscris à cela. Sauf que "le représentant principal de l'Alsace" aura son siège à Colmar et je n'en vois pas la justification. Nos voisins qui "ne sont pas insensibles" à cette réforme n'ont pas des situations de ce type.


   
 Sujet du message: Re: [Débat] Fusion des départements et région en Alsace
MessagePublié: dimanche 20 janvier 2013 21:51 

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Dans l'article des DNA
Citation:
Le principe du nouveau mode d’élection – unique au monde – sera celui de binômes homme-femme élus au scrutin majoritaire binominal sur des plus grands cantons.

[...]

Si le binôme est élu, les deux élus de ce mégacanton exerceront leurs mandats « indépendamment l’un de l’autre », dit la loi.
Encore un système unique au monde. Avec deux élus qui exerceront leur mandat "indépendemment l'un de l'autre" sur la même circonscription. Un tandem en d'autres mots ! Heureusement que le Sénat a mis le holà. Mais le projet n'est pas abandonné.

Par contre, comme déjà indiqué plus haut, le remodelage des cantons sur la base du nombre d'électeurs est plus que nécessaire.


   
 Sujet du message: Re: [Débat] Fusion des départements et région en Alsace
MessagePublié: dimanche 27 janvier 2013 00:15 
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Citation:
Collectivité d’Alsace 104 voix, 7 contre et 11 abstentions pour lancer le référendum

Le conseil régional et les deux conseils généraux, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ont voté hier les modalités permettant l’organisation du référendum sur la nouvelle collectivité d’Alsace, le 7 avril.

Conformément à la loi, les trois assemblées se sont réunies, chacune chez elle, hier matin. En deux heures à peine, l’affaire a été bouclée. Depuis deux ans, le sujet a largement été débattu.

Au conseil régional, l’assemblée de Philippe Richert qui a joué un rôle moteur dans le processus, une large majorité de 38 élus était au rendez-vous. Les écologistes, du moins sur ce sujet, ont à nouveau voté avec les représentants de la Majorité alsacienne. Celle-ci a aussi eu le renfort de trois élus atypiques du groupe PS et démocrates. Pour les autres socialistes, comme pour les élus FN, le choix s’est avéré plus compliqué. Huit élus des deux groupes se sont abstenus et une a voté contre… alors que Patrick Binder a été le seul élu du groupe FN à voter pour.

« Nous sommes dans une nouvelle étape », avait relevé d’emblée le président Philippe Richert, en rappelant qu’hier, il restait « 72 jours avant le référendum ». Et de remercier l’État, à la fois le gouvernement et les préfets, pour « leur implication » dans l’organisation de la consultation des Alsaciens.

L’écologiste Jacques Fernique a fait part de la résolution de ses amis à fusionner les trois collectivités. Il a énuméré les questions – de la localisation du siège au mode de scrutin – dont « le référendum ne décidera pas ». Puisque ces modalités seront dans le projet de loi. « Le oui n’est pas gagné, la participation n’est pas gagnée », a prévenu Andrée Buchmann. Tous deux ont demandé que la résolution qui sera envoyée aux électeurs alsaciens soit traduite en partie en allemand. Justin Vogel, défenseur du bilinguisme, s’est engagé à prendre cette demande en compte.

Pour les socialistes, les positionnements vont du oui au non… Le Haut-Rhinois Antoine Homé a expliqué qu’il « souscrit à l’objectif de simplification de l’organisation administrative ». Néanmoins il a regretté « l’absence d’évaluation du plan financier », et insisté sur la place de Mulhouse. « Je suis pour la fusion, mais contre le projet en catimini discuté à trois, qui n’est ni efficace, ni acceptable avec l’éclatement des sièges », a renchéri l’adjoint strasbourgeois Alain Fontanel. Sa collègue Anne-Pernelle Richardot veut « attendre l’Acte 3 de la décentralisation pour s’inscrire dans ce cadre ». « On attendra 2021 ? » a ironisé Philippe Richert. Jusqu’aux trois élus de gauche qui ont voté le rapport, à savoir le socialiste haut-rhinois Michel Cheray et les deux démocrates Dominique Hoeffel et Jean-Marc Willer.

« Bien évidemment que cette idée est géniale… » Pour Patrick Binder aussi, la nuance est dans le « mais ». Après avoir déploré qu’aucune de ses idées n’ait été prise en compte, le frontiste a indiqué qu’au sein de son groupe, « chacun vote selon sa perception ». En revanche, Philippe Richert a obtenu le large appui de sa majorité, relayé par la députée Sophie Rohfritsch, le Haut-Rhinois Jean-Paul Omeyer, le maire de Barr Gilbert Scholly, ou encore les Strasbourgeois Pascal Mangin et François Loos. Tous deux ont reproché à leurs collègues de la majorité municipale – et au sénateur-maire Roland Ries – de « manquer d’ambition pour Strasbourg qui sera la capitale de la collectivité territoriale d’Alsace ». Un sujet qui va rythmer une autre campagne qui s’annonce, municipale cette fois-ci.

CHIFFRES Vote résolution : 37 pour, 4 contre et 6 abstentions. Vote des modalités du référendum : 38 pour, 1 contre et 8 abstentions.

1,8 M€ pour la campagne

Les trois collectivités devront verser 1 M€ à l’État pour l’organisation du vote, auxquels s’ajoute 200 000 € pour l’impression des documents. Par ailleurs, les collectivités prévoient 300 000 € pour la campagne citoyenne, pour inciter les électeurs à aller voter. Les autres 300 000 € seront mis à la disposition des groupes politiques pour la campagne pour le oui ou le non. Chaque membre des trois assemblées devra dire à quel groupe il s’inscrit. Chaque groupe aura 10 000 € pour sa campagne, plus une enveloppe proportionnelle au nombre d’élus. « À côté de ces groupes, les partis politiques ayant obtenu 5 % aux dernières régionales pourront bénéficier de cette aide », a indiqué Philippe Richert qui a été interpellé par Alsace d’abord (4,98 %), le MoDem (4,44 %) et le Front de gauche (1,86 %). « Nous attendons les réponses de l’État », a conclu le président qui « ne veut pas se mettre hors la loi ».
Citation:
Haut-Rhin : le « pari pascalien » de Buttner

Le conseil général du Haut-Rhin a largement confirmé son vote du conseil unique d’Alsace, hier, à une abstention et un « non » près.

Le score remporté par la résolution « Vers une nouvelle collectivité » est en léger retrait dans le Haut-Rhin : 28 voix pour, deux abstentions (Pierre Gsell et Bernard Notter, du groupe majoritaire) et une opposition (le socialiste Pierre Freyburger), contre 30 voix pour et une abstention (Pierre Freyburger, déjà) lors du congrès du 24 novembre.

On pouvait s’attendre à un recul plus net, maintenant que Charles Buttner demande à l’État des garanties que le projet élaboré en Alsace sera respecté en cas de victoire du oui au référendum. L’assurance de la constitution d’un groupe de travail a semble-t-il rassuré le président du conseil général, qui a plaidé avec enthousiasme pour « un chœur de voix fortes en faveur d’une voix commune et cohérente ».

« Un chat dans un sac »

Afin d’envoyer, justement, un message fort au législateur. « Enthousiasme et confiance dans le ‘‘oui’’, mais aussi détermination et vigilance », résume Charles Buttner, qui parle d’un « pari pascalien » : « Nous allons vers le conseil unique avec la prétention de mieux servir nos territoires. C’est une voix vertueuse. »

Dans les rangs de la majorité, Bernard Notter a d’emblée tempéré cet enthousiasme. Pour le vice-président, qui avait déjà voté contre le projet en décembre 2011, il y a « trop d’incertitudes pour cet enjeu majeur qu’est la suppression des départements » : « Aujourd’hui, nous lançons un compte à rebours que nous ne pourrons plus arrêter. » Il s’est abstenu comme Pierre Gsell, qui dénonce « un projet conçu pour être séduisant », afin « d’éviter le débat » selon lui.

À peu près sur la même ligne, Lucien Muller a voté « pour la suite du processus », mais « le cœur gros », craignant que l’Alsace « n’achète un chat dans un sac ». Au nom du reste du groupe, Michel Habig s’est voulu rassurant : « Je n’imagine pas que la volonté de la majorité des élus d’Alsace, toutes sensibilités confondues, soit trahie à Paris ou ailleurs. »
Le débat « bradé »

Du côté de l’opposition, seul le socialiste Pierre Freyburger a voté contre, déplorant qu’on « complexifie la gouvernance au lieu de la simplifier ». Il a également rejeté les modalités du référendum, estimant qu’on « brade le débat démocratique » en maintenant la date du 7 avril.

Henri Stoll, lui, a d’emblée rassuré sur les intentions des écologistes, « favorables de manière inconditionnelle » : « Il est temps d’arrêter d’agiter les chiffons rouges et de convaincre les Alsaciens que c’est un bon projet. »

Même enthousiasme chez Jo Spiegel. Mais dans la perspective de la campagne, l’élu socialiste fustige le double discours de certains de ses collègues de la majorité : « Il y a plus qu’un fossé entre ce que vous dites ici et dans vos cantons. » Francis Flury s’est-il senti visé ? « Nous devons véhiculer dans les territoires un message clair, net et précis pour le oui ! »

Les modalités d’organisation du référendum ont été approuvées dans la foulée et sans débat par 30 voix pour (y compris Pierre Gsell et Bernard Notter) et un non (Pierre Freyburger).

le 26/01/2013 à 05:00 par Clément Tonnot
Citation:
Bas-Rhin : les oppositions diverses des socialistes

Le Bas-Rhin a voté dans le sens de la collectivité territoriale d’Alsace (36 voix pour) à l’exception des socialistes, divisés en deux camps : cinq ont voté contre, trois se sont abstenus.

On s’en doutait : au conseil général du Bas-Rhin, hier matin, le débat sur la résolution « vers la collectivité territoriale d’Alsace » a été en grande partie animé par les socialistes. Parce que, dans cette assemblée, ces élus sont les seuls à ne pas être pour ; et parce que leur opposition prend deux formes assez différentes. Pour chacun des deux votes à l’ordre du jour (adoption de la résolution du congrès et organisation du référendum), cinq socialistes ont voté contre (Nisand, Elkouby, Dreyfus, Oehler, Kempf) et trois autres se sont abstenus (Herrmann, Froehly, Bitz).
« Osez l’Alsace ! »

Le président Kennel a introduit la séance en insistant sur l’importance de ce « moment-clé » : « Je vous exhorte à ne pas vous arrêter sur l’accessoire […] On ne peut rater ce rendez-vous avec l’Histoire ! ». Il avait à peine conclu que les hérauts socialistes du non ont dégainé. Raphaël Nisand a d’abord reproché au président d’avoir déploré des « invectives » issues de l’opposition : « On a toujours été corrects. C’est nous qui en avons assez d’être invectivés ! » Il a ensuite pointé le flou du ou des sièges ( « Les Alsaciens n’en veulent pas deux : on voit ce que ça donne avec l’Europe… ») et le coût du référendum : « On prétend faire des économies et on commence par dépenser ! » « Il est bien écrit page 8 que le siège est à Strasbourg », a rétorqué Guy-Dominique Kennel sur le premier point ; sur le second, le président s’est étonné : « Tout référendum a un coût, c’est évident. Vous le démocrate, vous voudriez dénier à la population le droit de s’exprimer ? »

Eric Elkouby a également contesté le coût : « 1,845 M€, c’est indécent ! » Mais il est allé plus loin dans l’argumentation, voyant dans la prochaine structure « un projet prématuré », « un miroir aux alouettes d’une économie d’échelle » et déplorant que l’Alsace emprunte « un chemin solitaire ». Le président a cette fois répondu que cette démarche s’inscrivait « totalement dans l’Acte III de la décentralisation. La ministre Lebranchu y est favorable ». À peine moins virulent que ses amis, Henri Dreyfus a dénoncé pêle-mêle, « un capharnaüm », « une usine à gaz », « un jeu de meccano favorisant les baronnies… »

Le contraste avec le quatrième socialiste à intervenir n’en fut que plus grand : Robert Herrmann s’est démarqué de ses amis… au point d’être applaudi par la majorité quand il a lancé que « le fait que la démocratie coûte des sous ne doit gêner aucun démocrate ». Il a justifié son abstention en se disant plus sur la ligne du « ‘‘pourquoi pas’’ que du oui ou du non… Voter contre serait dire qu’on ne veut pas que ça bouge ; or, j’ai envie que ça bouge. Mais en même temps, j’ai des inquiétudes… »

Du côté du oui, Alfred Becker (Maj. dép.) a eu une formule en forme de slogan : « Osez l’Alsace ! » Installée en remplacement de Gaston Dann, décédé le 13 janvier (et pour qui une minute de silence a été respectée), Louise Richert (Maj. dép.) a entendu parler à plusieurs reprises, de façon directe ou non, de son mari Philippe, président de la Région… En particulier quand Robert Herrmann a estimé que l’ancien ministre « s’est laissé embarquer dans un chantage mené par les Haut-Rhinois : il ne fait pas forcément ce qu’il avait envie de faire ».

le 26/01/2013 à 05:00 par H. de C.

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 Sujet du message: Re: [Débat] Fusion des départements et région en Alsace
MessagePublié: mercredi 06 février 2013 22:48 
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Lors de sa réunion publique annuelle dans le canton de Habsheim, lundi soir, le président du conseil général Charles Buttner a improvisé un plaidoyer aussi long que tiède pour la collectivité territoriale d’Alsace.

C’est le sujet qui passionne les politiques alsaciens. Moins les électeurs, a priori, et c’est la raison pour laquelle les premiers en parlent beaucoup aux seconds en ce moment : le conseil unique d’Alsace – alias la collectivité territoriale d’Alsace, comme on l’appelle désormais – fera l’objet d’un référendum le 7 avril prochain.

Rien d’étonnant donc à ce que le président du conseil général du Haut-Rhin Charles Buttner, lors de sa traditionnelle réunion publique dans son canton, celui de Habsheim, lundi soir, évoque le sujet de la fusion des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le conseil régional. Longuement même.

Auparavant, après la carte de vœux vidéo du conseil général, Charles Buttner est rapidement revenu sur les chantiers réalisés en 2012 et les projets pour le canton, sans dresser « une liste à la Prévert ». Ce qui ne l’a pas empêché de citer quelques dossiers importants, notamment celui du carrefour qui finit la voie sud, celui de la rue de Bâle et de la rue de Modenheim à Riedisheim. « Nous avions prévu un énorme giratoire suspendu au-dessus des voies ferrées, pour 15 à18 millions d’euros. Mais nous nous orientons vers un projet plus réaliste, avec deux petits giratoires, dont les chantiers pourraient débuter en 2014. »
« Ça a l’air simple, mais plus on y réfléchit, plus on se demande à quoi ça va servir »

Mais c’est donc le conseil unique et le référendum qui ont préoccupé l’élu, entre deux digressions. Il s’est fait l’avocat prudent de cette réforme des institutions politiques régionales. « En nous mettant ensemble, il y a quelque chose à faire pour que soyons plus forts, plus unis, meilleurs », a-t-il plaidé, avant d’argumenter.

« Dans un peu plus de deux mois, la question sera posée à la population. Ça a l’air simple, mais plus on y réfléchit, plus on se demande à quoi ça va servir », s’interroge le président. Et de répondre en deux chapitres. « Le premier consiste à dire que tout ce que nous faisons aujourd’hui sera toujours fait au moins aussi bien en 2015 dans la nouvelle collectivité. Il y aura également parité de la décision entre Haut-Rhin et Bas-Rhin. »

Ça ne sera pas pire qu’aujourd’hui, ne peut-on s’empêcher d’entendre derrière ce discours presque enthousiaste. Heureusement, il y a le deuxième chapitre. « La loi qui sera votée à Paris peut contenir des dispositions qui permettront à cette collectivité d’avoir des potentialités nouvelles, qui nous permettront de prendre notre destin en main. »

Charles Buttner a pris deux exemples de ces compétences possibles : l’organisation de l’enseignement des langues – et donc le bilinguisme – et les relations avec les régions plus indépendantes que l’Alsace d’aujourd’hui qui sont le canton de Bâle et le Bade-Wurtemberg, pour développer des pôles économiques comme l’EuroAirport, par exemple. « Il faut que nous ayons la capacité de mieux travailler avec nos voisins pour construire la prospérité et les emplois. Pour moi, c’est ça, l’essentiel. »

Mais le président reconnaît avoir été vigilant tout au long du processus de maturation du projet et entend bien le rester. « Il faut qu’on sache pourquoi, pour qui et comment on va le faire. Il faut aussi que l’État montre son intérêt pour le projet. Un premier groupe de travail s’est réuni au ministère mercredi dernier pour poser les principes de la future loi. Le projet prend corps, ce n’est pas un chat dans un sac, mais une démarche respectueuse de ce qu’on a défini. »

Charles Buttner est donc pour le conseil unique et invite les gens à aller se prononcer en faveur du projet, même si celui-ci reste peu défini. Et, à la question de la salle de savoir quelles économies pourraient être réalisées et ce que l’on pourra faire de mieux, sa réponse est pour le moins timide. « Je ne m’engagerai jamais sur ce que je ne pourrai pas tenir. On ne fera sans doute pas d’économies, mais il s’agit de faire mieux avec moins. Je ne peux pas promettre moins d’impôts, les collectivités actuelles vivant surtout des dotations de l’État. » On a décidément connu des discours politiques plus engageants, plus enthousiastes.

le 06/02/2013 à 07:00 par Olivier Chapelle


Ça, ça s'appelle un enterrement de première classe. De toute manière, Buttner ne cesse de freiner des quatre fers depuis le début.

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 Sujet du message: Re: [Débat] Fusion des départements et région en Alsace
MessagePublié: jeudi 07 février 2013 02:54 

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Il y aura également parité de la décision entre Haut-Rhin et Bas-Rhin
Qu'est-ce que cela signifie ? Qu'avec un Haut-Rhin à 750 000 habitants et un Bas-Rhin à 1 096 000 habitants (populations municipales ; source INSEE ; le nombre d'électeurs doit être à peu près en proportion), un Haut-Rhinois vaut 1,46 Bas-Rhinois ?
Je croyais que le but de l'opération, c'était justement la fin des départements en Alsace. Alors à quoi cela rime-t-il de faire ce type de remarque ?

Je profite de ce message pour signaler qu'est paru hier au Journal Officiel l'arrêté ministériel du 5 février 2013 "fixant la date du scrutin relatif à la consultation des électeurs portant sur le projet de fusion de la Région Alsace, du département du Haut-Rhin et du département du Bas-Rhin". La tenue de ce référendum à la date du 7 avril prochain n'est donc plus sujette à discussion.


   
 Sujet du message: Re: [Débat] Fusion des départements et région en Alsace
MessagePublié: samedi 16 février 2013 00:02 
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Les partisans d’une fusion des trois collectivités territoriales alsaciennes ont lancé vendredi la campagne du « Oui » à ce référendum « historique » prévu le 7 avril, espérant faire des émules à l’échelle nationale.

Fusionner les deux conseils généraux et le conseil régional d’Alsace, plus petite région de France en superficie, est selon le président du Conseil régional Philippe Richert « un défi qui marquera l’histoire institutionnelle de l’Alsace et aussi du pays ».
« Les gens sont enthousiasmés par cela dans d’autres régions», affirme-t-il en citant notamment la Bretagne et la Normandie. Avec ses collègues présidents des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (UMP comme lui), il a dévoilé vendredi le slogan : « Le 7 avril, Alsace, je te dis Oui ».

M. Richert, ancien ministre des collectivités territoriales, se dit « raisonnablement optimiste » quant au résultat de cette consultation, visant officiellement simplification, efficacité, économie et renforcement de l’Alsace. Mais il s’inquiète aussi de la place excessive à ses yeux accordée aujourd’hui par les médias locaux aux partisans du non.

Une vingtaine d’élus alsaciens, pour la plupart issus de la droite «souverainiste», viennent ainsi de publier un brûlot intitulé «J’aime l’Alsace, je vote non». «Sous le faux prétexte de vouloir rationaliser, réaliser des économies, clarifier, restructurer, certains élus cherchent à construire une usine à gaz d’une telle complexité que tout Alsacien y perdra ses repères», selon eux.

Le débat est aussi influencé par l’approche des élections municipales, dans un an. A Strasbourg, îlot de gauche dans une Alsace très majoritairement de droite, une adjointe au maire et conseillère régionale PS, Pernelle Richardot, a pris la tête du mouvement «noniste». Le sénateur-maire PS de la capitale alsacienne, Roland Ries, qualifie lui aussi d’"usine à gaz» ce projet de Collectivité territoriale d’Alsace, et a annoncé qu’il voterait contre.

Mme Richardot assure avoir été favorable à ce projet au début, en 2011. Mais ensuite Philippe Richert s’est «enfermé en donnant des gages aux uns et aux autres», et le Conseil unique est devenu en fait un «conseil multiple, un mille-feuille qui complexifie encore le cadre institutionnel», d’après elle.

Selon elle il n’y avait «pas urgence» d’agir de la sorte en Alsace, et on aurait pu attendre la prochaine réforme de la décentralisation.
D’autres socialistes ont cependant décidé de voter oui, ou de s’abstenir.
Pour compliquer encore la donne, le président François Hollande, en visite dans la capitale alsacienne début février, a annoncé que l’agglomération strasbourgeoise serait dotée prochainement d’un statut d’"Eurométropole», encore flou mais censé lui donner des pouvoirs étendus.

Malgré ces réticences diverses, les observateurs s’accordent à penser que le «oui» à la fusion devrait recueillir une large majorité des suffrages exprimés. «Attention à ne pas démobiliser», prévient toutefois M. Richert. La difficulté principale va être de motiver suffisamment d’électeurs à se rendre aux urnes car la loi impose qu’elle soit approuvée dans chacun des deux départements concernés par au moins un quart des électeurs inscrits.

Certains craignent que le plus petit des deux, le Haut-Rhin, soit moins enclin à «fusionner» avec son puissant voisin du nord, le Bas-Rhin et Strasbourg, et que l’abstention y soit forte. Philippe Richert souligne que si par malheur «le référendum ne devait pas aboutir, c’en serait fini pour des décennies, car il n’y aura pas de deuxième tour».

Si son projet est couronné de succès, il se fait fort ensuite d’obtenir le vote par le Parlement d’une loi qui traduira bien ses ambitions, pour une application après les prochaines élections territoriales de 2015. «Paris nous laisse plutôt faire. A nous d’y aller», conclut-il.

le 15/02/2013 à 14:19
C'est ça, faites campagne, moi je veux du concret et des données chiffrées ! Après j'aviserai...

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 Sujet du message: Re: [Débat] Fusion des départements et région en Alsace
MessagePublié: samedi 16 février 2013 00:11 
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Le collectif « J’aime l’Alsace, je vote non » – composé de huit signataires haut-rhinois – a déroulé ses arguments hier, à Strasbourg.

« La collectivité territoriale d’Alsace n’apporte pas tous les bénéfices prévus. Il n’y a d’ailleurs pas eu de travaux préparatoires, ni de dialogue avec les Alsaciens », souligne Nicolas Chevalier-Roch, jeune porte-parole de Debout la République et du collectif en faveur du « non ». Il est l’auteur d’un opuscule préfacé par Nicolas Dupont-Aignan, qui « soutient » la démarche transpar-tisane du collectif qui n’a cependant pas rallié les socialistes. En conclusion, « un autre projet pour l’Alsace » est défendu par les signataires dont la moitié est membres de Debout la République.

Conseiller municipal délégué (MoDem), le Colmarien Yves Baumuller « conteste le calendrier » mis en place par Philipe Richert et dénonce « l’ensemble de non-dits et de mensonges ». « On nous parle de compétences nouvelles. Mais y aura-t-il des compensations financières ? Il est détestable aussi de faire croire qu’en supprimant 20 % des élus on fera des économies », soutient-il, persuadé que « la vraie motivation est, pour Philippe Richert, d’entrer dans l’histoire alsacienne comme celui qui a fait l’union ». « Avec deux présidents et deux sièges, on ne peut pas parler de simplification. Il s’agissait seulement de convaincre Charles Buttner et ses amis haut-rhinois », dénonce-t-il.
« Possible dérive »

Autre membre du collectif, Franck Dudt, ex-PS, veut faire entendre « la voix des zones rurales ». Pour lui, les communes risquent d’être les perdantes d’une telle réforme, car elles ne pourront plus bénéficier des subventions du Département si la Région refuse sa participation et vice-versa. Il s’inquiète aussi d’ « une possible dérive vers l’autonomie de l’Alsace ».

Le collectif se veut rassurant. « Après la victoire du non, le congrès pourra se réunir pour réfléchir à une mutualisation des politiques qui permettra de simplifier et de générer des économies réelles. » En attendant, le collectif espère constituer un groupe de candidats ayant obtenu plus de 5 % des voix aux dernières cantonales. Ce qui lui donnera accès au financement public.

SURFER www.jaimelalsacejevotenon.fr

le 15/02/2013 à 05:00 par Yolande Baldeweck

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 Sujet du message: Re: [Débat] Fusion des départements et région en Alsace
MessagePublié: samedi 16 février 2013 16:11 

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« Les gens sont enthousiasmés par cela dans d’autres régions», affirme-t-il en citant notamment la Bretagne et la Normandie.
Donc pour la Bretagne, 4 départements qui mèneront à 4 sièges... (je sais que je me répète, mais c'est pourtant vrai).


   
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