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Collectivité d’Alsace 104 voix, 7 contre et 11 abstentions pour lancer le référendum
Le conseil régional et les deux conseils généraux, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ont voté hier les modalités permettant l’organisation du référendum sur la nouvelle collectivité d’Alsace, le 7 avril.
Conformément à la loi, les trois assemblées se sont réunies, chacune chez elle, hier matin. En deux heures à peine, l’affaire a été bouclée. Depuis deux ans, le sujet a largement été débattu.
Au conseil régional, l’assemblée de Philippe Richert qui a joué un rôle moteur dans le processus, une large majorité de 38 élus était au rendez-vous. Les écologistes, du moins sur ce sujet, ont à nouveau voté avec les représentants de la Majorité alsacienne. Celle-ci a aussi eu le renfort de trois élus atypiques du groupe PS et démocrates. Pour les autres socialistes, comme pour les élus FN, le choix s’est avéré plus compliqué. Huit élus des deux groupes se sont abstenus et une a voté contre… alors que Patrick Binder a été le seul élu du groupe FN à voter pour.
« Nous sommes dans une nouvelle étape », avait relevé d’emblée le président Philippe Richert, en rappelant qu’hier, il restait « 72 jours avant le référendum ». Et de remercier l’État, à la fois le gouvernement et les préfets, pour « leur implication » dans l’organisation de la consultation des Alsaciens.
L’écologiste Jacques Fernique a fait part de la résolution de ses amis à fusionner les trois collectivités. Il a énuméré les questions – de la localisation du siège au mode de scrutin – dont « le référendum ne décidera pas ». Puisque ces modalités seront dans le projet de loi. « Le oui n’est pas gagné, la participation n’est pas gagnée », a prévenu Andrée Buchmann. Tous deux ont demandé que la résolution qui sera envoyée aux électeurs alsaciens soit traduite en partie en allemand. Justin Vogel, défenseur du bilinguisme, s’est engagé à prendre cette demande en compte.
Pour les socialistes, les positionnements vont du oui au non… Le Haut-Rhinois Antoine Homé a expliqué qu’il « souscrit à l’objectif de simplification de l’organisation administrative ». Néanmoins il a regretté « l’absence d’évaluation du plan financier », et insisté sur la place de Mulhouse. « Je suis pour la fusion, mais contre le projet en catimini discuté à trois, qui n’est ni efficace, ni acceptable avec l’éclatement des sièges », a renchéri l’adjoint strasbourgeois Alain Fontanel. Sa collègue Anne-Pernelle Richardot veut « attendre l’Acte 3 de la décentralisation pour s’inscrire dans ce cadre ». « On attendra 2021 ? » a ironisé Philippe Richert. Jusqu’aux trois élus de gauche qui ont voté le rapport, à savoir le socialiste haut-rhinois Michel Cheray et les deux démocrates Dominique Hoeffel et Jean-Marc Willer.
« Bien évidemment que cette idée est géniale… » Pour Patrick Binder aussi, la nuance est dans le « mais ». Après avoir déploré qu’aucune de ses idées n’ait été prise en compte, le frontiste a indiqué qu’au sein de son groupe, « chacun vote selon sa perception ». En revanche, Philippe Richert a obtenu le large appui de sa majorité, relayé par la députée Sophie Rohfritsch, le Haut-Rhinois Jean-Paul Omeyer, le maire de Barr Gilbert Scholly, ou encore les Strasbourgeois Pascal Mangin et François Loos. Tous deux ont reproché à leurs collègues de la majorité municipale – et au sénateur-maire Roland Ries – de « manquer d’ambition pour Strasbourg qui sera la capitale de la collectivité territoriale d’Alsace ». Un sujet qui va rythmer une autre campagne qui s’annonce, municipale cette fois-ci.
CHIFFRES Vote résolution : 37 pour, 4 contre et 6 abstentions. Vote des modalités du référendum : 38 pour, 1 contre et 8 abstentions.
1,8 M€ pour la campagne
Les trois collectivités devront verser 1 M€ à l’État pour l’organisation du vote, auxquels s’ajoute 200 000 € pour l’impression des documents. Par ailleurs, les collectivités prévoient 300 000 € pour la campagne citoyenne, pour inciter les électeurs à aller voter. Les autres 300 000 € seront mis à la disposition des groupes politiques pour la campagne pour le oui ou le non. Chaque membre des trois assemblées devra dire à quel groupe il s’inscrit. Chaque groupe aura 10 000 € pour sa campagne, plus une enveloppe proportionnelle au nombre d’élus. « À côté de ces groupes, les partis politiques ayant obtenu 5 % aux dernières régionales pourront bénéficier de cette aide », a indiqué Philippe Richert qui a été interpellé par Alsace d’abord (4,98 %), le MoDem (4,44 %) et le Front de gauche (1,86 %). « Nous attendons les réponses de l’État », a conclu le président qui « ne veut pas se mettre hors la loi ».
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Haut-Rhin : le « pari pascalien » de Buttner
Le conseil général du Haut-Rhin a largement confirmé son vote du conseil unique d’Alsace, hier, à une abstention et un « non » près.
Le score remporté par la résolution « Vers une nouvelle collectivité » est en léger retrait dans le Haut-Rhin : 28 voix pour, deux abstentions (Pierre Gsell et Bernard Notter, du groupe majoritaire) et une opposition (le socialiste Pierre Freyburger), contre 30 voix pour et une abstention (Pierre Freyburger, déjà) lors du congrès du 24 novembre.
On pouvait s’attendre à un recul plus net, maintenant que Charles Buttner demande à l’État des garanties que le projet élaboré en Alsace sera respecté en cas de victoire du oui au référendum. L’assurance de la constitution d’un groupe de travail a semble-t-il rassuré le président du conseil général, qui a plaidé avec enthousiasme pour « un chœur de voix fortes en faveur d’une voix commune et cohérente ».
« Un chat dans un sac »
Afin d’envoyer, justement, un message fort au législateur. « Enthousiasme et confiance dans le ‘‘oui’’, mais aussi détermination et vigilance », résume Charles Buttner, qui parle d’un « pari pascalien » : « Nous allons vers le conseil unique avec la prétention de mieux servir nos territoires. C’est une voix vertueuse. »
Dans les rangs de la majorité, Bernard Notter a d’emblée tempéré cet enthousiasme. Pour le vice-président, qui avait déjà voté contre le projet en décembre 2011, il y a « trop d’incertitudes pour cet enjeu majeur qu’est la suppression des départements » : « Aujourd’hui, nous lançons un compte à rebours que nous ne pourrons plus arrêter. » Il s’est abstenu comme Pierre Gsell, qui dénonce « un projet conçu pour être séduisant », afin « d’éviter le débat » selon lui.
À peu près sur la même ligne, Lucien Muller a voté « pour la suite du processus », mais « le cœur gros », craignant que l’Alsace « n’achète un chat dans un sac ». Au nom du reste du groupe, Michel Habig s’est voulu rassurant : « Je n’imagine pas que la volonté de la majorité des élus d’Alsace, toutes sensibilités confondues, soit trahie à Paris ou ailleurs. »
Le débat « bradé »
Du côté de l’opposition, seul le socialiste Pierre Freyburger a voté contre, déplorant qu’on « complexifie la gouvernance au lieu de la simplifier ». Il a également rejeté les modalités du référendum, estimant qu’on « brade le débat démocratique » en maintenant la date du 7 avril.
Henri Stoll, lui, a d’emblée rassuré sur les intentions des écologistes, « favorables de manière inconditionnelle » : « Il est temps d’arrêter d’agiter les chiffons rouges et de convaincre les Alsaciens que c’est un bon projet. »
Même enthousiasme chez Jo Spiegel. Mais dans la perspective de la campagne, l’élu socialiste fustige le double discours de certains de ses collègues de la majorité : « Il y a plus qu’un fossé entre ce que vous dites ici et dans vos cantons. » Francis Flury s’est-il senti visé ? « Nous devons véhiculer dans les territoires un message clair, net et précis pour le oui ! »
Les modalités d’organisation du référendum ont été approuvées dans la foulée et sans débat par 30 voix pour (y compris Pierre Gsell et Bernard Notter) et un non (Pierre Freyburger).
le 26/01/2013 à 05:00 par Clément Tonnot
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Bas-Rhin : les oppositions diverses des socialistes
Le Bas-Rhin a voté dans le sens de la collectivité territoriale d’Alsace (36 voix pour) à l’exception des socialistes, divisés en deux camps : cinq ont voté contre, trois se sont abstenus.
On s’en doutait : au conseil général du Bas-Rhin, hier matin, le débat sur la résolution « vers la collectivité territoriale d’Alsace » a été en grande partie animé par les socialistes. Parce que, dans cette assemblée, ces élus sont les seuls à ne pas être pour ; et parce que leur opposition prend deux formes assez différentes. Pour chacun des deux votes à l’ordre du jour (adoption de la résolution du congrès et organisation du référendum), cinq socialistes ont voté contre (Nisand, Elkouby, Dreyfus, Oehler, Kempf) et trois autres se sont abstenus (Herrmann, Froehly, Bitz).
« Osez l’Alsace ! »
Le président Kennel a introduit la séance en insistant sur l’importance de ce « moment-clé » : « Je vous exhorte à ne pas vous arrêter sur l’accessoire […] On ne peut rater ce rendez-vous avec l’Histoire ! ». Il avait à peine conclu que les hérauts socialistes du non ont dégainé. Raphaël Nisand a d’abord reproché au président d’avoir déploré des « invectives » issues de l’opposition : « On a toujours été corrects. C’est nous qui en avons assez d’être invectivés ! » Il a ensuite pointé le flou du ou des sièges ( « Les Alsaciens n’en veulent pas deux : on voit ce que ça donne avec l’Europe… ») et le coût du référendum : « On prétend faire des économies et on commence par dépenser ! » « Il est bien écrit page 8 que le siège est à Strasbourg », a rétorqué Guy-Dominique Kennel sur le premier point ; sur le second, le président s’est étonné : « Tout référendum a un coût, c’est évident. Vous le démocrate, vous voudriez dénier à la population le droit de s’exprimer ? »
Eric Elkouby a également contesté le coût : « 1,845 M€, c’est indécent ! » Mais il est allé plus loin dans l’argumentation, voyant dans la prochaine structure « un projet prématuré », « un miroir aux alouettes d’une économie d’échelle » et déplorant que l’Alsace emprunte « un chemin solitaire ». Le président a cette fois répondu que cette démarche s’inscrivait « totalement dans l’Acte III de la décentralisation. La ministre Lebranchu y est favorable ». À peine moins virulent que ses amis, Henri Dreyfus a dénoncé pêle-mêle, « un capharnaüm », « une usine à gaz », « un jeu de meccano favorisant les baronnies… »
Le contraste avec le quatrième socialiste à intervenir n’en fut que plus grand : Robert Herrmann s’est démarqué de ses amis… au point d’être applaudi par la majorité quand il a lancé que « le fait que la démocratie coûte des sous ne doit gêner aucun démocrate ». Il a justifié son abstention en se disant plus sur la ligne du « ‘‘pourquoi pas’’ que du oui ou du non… Voter contre serait dire qu’on ne veut pas que ça bouge ; or, j’ai envie que ça bouge. Mais en même temps, j’ai des inquiétudes… »
Du côté du oui, Alfred Becker (Maj. dép.) a eu une formule en forme de slogan : « Osez l’Alsace ! » Installée en remplacement de Gaston Dann, décédé le 13 janvier (et pour qui une minute de silence a été respectée), Louise Richert (Maj. dép.) a entendu parler à plusieurs reprises, de façon directe ou non, de son mari Philippe, président de la Région… En particulier quand Robert Herrmann a estimé que l’ancien ministre « s’est laissé embarquer dans un chantage mené par les Haut-Rhinois : il ne fait pas forcément ce qu’il avait envie de faire ».
le 26/01/2013 à 05:00 par H. de C.