Ries ne votera pas "non", c'est sûr, et n'exclut pas le "oui"...

Il a fallu trois journalistes des DNA pour faire sortir de sa réserve le maire de Strasbourg qui refuse depuis des semaines de prendre une position tranchée sur le référendum du 7 avril portant sur la création d'une Collectivité territoriale d'Alsace (Conseil unique). Le sénateur Roland Ries s'est livré un peu, hier : il ne votera pas "non", c'est sûr ; au jour d'aujourd'hui il penche pour l'abstention dans l'isoloir ; mais il n'exclut toujours pas de basculer dans le camp du "oui"...

Roland Ries peut changer d'avis (sur sa candidature à un second mandat de maire...), il est du genre à s'adapter (rappelez-vous de l'échec de la consultation sur la "zone 30"), mais personne ne peut lui dicter un tempo politique, le contraindre à une déclaration, lui fixer un calendrier...

Il en est ainsi de l'affaire du Conseil unique d'Alsace.

Aucun journaliste n'a réussi à ce jour à lui arracher une position tranchée, parce que le sénateur maire de Strasbourg estime qu'à trois semaines du scrutin... il peut encore attendre. Et peut-être qu'il ne dira rien jusqu'au jour du référendum. Et que le rideau de l'isoloir tiré, il fera comme bon lui semble. Dans le plus grand secret.

De l'échange qu'il a accordé aux DNA, jeudi matin, il ressort la chose suivante : Roland Ries ne votera pas "non" au référendum, contrairement à plusieurs de ses adjoints (Pernelle Richardot, Mathieu Cahn, Eric Elkouby et contrairement à ce que fera le député Armand Jung). Il ne s'alignera pas sur la position officicielle du PS du Bas-Rhin, qui a opté pour le "non" en conseil fédéral et en bureau fédéral. Il restera en retrait de la campagne et ne donnera pas de consigne de vote...

Du "non en l'état" à l'abstention dans l'isoloir...
Du "non, en l'état" d'il y a quelques semaines, le maire de Strasbourg a glissé vers l'hypothèse de l'abstention, tout en allant voter (l'abstention dans l'isoloir, avec un bulletin blanc, nul ou pas de bulletin du tout) et n'exclut toujours pas de basculer dans le camp du "oui", si un signe arrive. De Philippe Richert ?

Car Roland Ries est favorable à la fusion des collectivités, favorable à l'expérimentation institutionnelle en Alsace, approuve la position du gouvernement qui laisse décider les Alsaciens. Mais il est toujours en désaccord avec Philippe Richert sur la question du siège, en désaccord aussi sur le mécano institutionnel du Conseil unique qui prévoit trois niveaux : le régional, le départemental et les territoires de vie. Et le maire de Strasbourg considère que la partie est loin d'être finie... même si le "oui" l'emporte le 7 avril et que la participation est suffisante dans le Haut-Rhin comme dans le Bas-Rhin.

Il fixe déjà rendez-vous au projet... au Sénat.

La collectivité unique : une singularité alsacienne qui pourrait servir de modèle

S’il voit le jour, le conseil unique ne sera pas que la somme des trois collectivités fusionnées. Il aura des compétences en plus, dont une « capacité d’adaptation réglementaire ». A priori, ça ne menacera pas la République. Ça pourrait même l’inspirer…

Un changement majeur, pas une révolution. Dans l’esprit des promoteurs de la collectivité unique, il ne s’agit pas de faire franchir à l’Alsace un palier tel qu’il la conduirait à un certain degré d’autonomisme, ni même de fédéralisme ; tout ceci s’inscrira évidemment dans le cadre de l’actuelle République. Mais on gravirait tout de même une marche jamais atteinte dans l’évolution non seulement de la région, mais aussi de l’État français.

En amont ou en aval

La collectivité territoriale d’Alsace (CTA), ainsi que l’appellent aujourd’hui les textes officiels, entend rester relativement modeste sur les compétences qu’elle pourra revendiquer. Il n’empêche : celles-ci excéderont forcément la somme des compétences actuelles des trois collectivités (la Région et les deux Départements) fusionnées.

Elle bénéficiera non seulement des compétences transférées dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation, sur lequel travaille le gouvernement, mais aussi de compétences spécifiques (notre édition du 2 mars).

Les documents rendus publics listent un certain nombre de domaines pour ces « nouvelles compétences ». Les plus notables sont les langues régionales (voir ci-dessous) et la coopération transfrontalière. Bien d’autres thématiques (économie, culture, logement…) semblent déjà traitées par les trois collectivités, mais elles pourront l’être de façon plus approfondie. Le conseil unique serait ainsi plus présent en matière d’aides aux entreprises en difficulté ou gérerait les aides à la pierre en complémentarité avec les agglomérations.

Mais l’innovation annoncée la plus spectaculaire consiste en l’obtention d’une « capacité réglementaire permettant d’adapter l’action publique aux spécificités de l’Alsace ».

Que les choses soient claires : il ne s’agit pas de donner à la collectivité un pouvoir législatif, comme l’Alsace a pu en disposer durant la période allemande, entre 1874 et 1918, et comme en disposent le Bade-Wurtemberg ou la Polynésie française. « Ce n’est pas d’actualité, et ça nécessiterait d’ailleurs une révision de la constitution de 1958 » , précise Éric Sander, secrétaire général de l’Institut du droit local (IDL) alsacien-mosellan.

Mais cette capacité réglementaire, elle, sera bien compatible avec l’actuelle constitution. Elle pourrait s’exercer en amont ou en aval, non sur les questions régaliennes ou les finances publiques, mais sur les domaines de compétences du conseil unique. En amont (c’est ce que l’on appelle « l’initiative en matière législative » ), le gouvernement pourrait être saisi par la collectivité afin d’intégrer une disposition propre à la région dans un projet de loi (ce qui se pratique aujourd’hui par lobbying…) ; en aval, la collectivité pourrait adapter elle-même les règlements, dans le respect bien sûr des lois de la République.

Ce nouveau pouvoir offrirait par ailleurs l’avantage pour la collectivité de créer des schémas régionaux qui puissent s’imposer ; aujourd’hui, ce ne sont « que » des documents de référence, pour ne pas dire des vœux pieux. Et elle pourrait aussi, dans le cadre de la coopération transfrontalière, signer des accords internationaux, en représentant l’État, avec les collectivités suisses ou allemandes. Ce qui offrirait d’autres perspectives de développement économique.

Accords internationaux

S’il ne s’agit donc pas de prendre son indépendance, on peut malgré tout considérer que cette évolution serait un coin enfoncé dans le jacobinisme invétéré de l’État français. Or, « le gouvernement voit d’un bon œil ce projet , estime Éric Sander. Il pourrait même en faire un modèle pour le reste du territoire ». Certes, il existe sans doute dans les ministères des réticences à passer du règne de l’uniformité à celui des exceptions, mais si le référendum est positif et l’expérience concluante, on peut imaginer que des articles du texte de loi qui préciseront les modalités du conseil unique pourront être repris ailleurs. Car il n’y a pas qu’en Alsace qu’il convient de se demander s’il ne serait pas temps de simplifier le mille-feuille administratif.

le 16/03/2013 à 05:03 par Hervé de Chalendar

Je pense qu'il serait intéressant de fusionner la totalité des transports dépendant de cette collectivité sous le label TER, non ?

J'ai exactement la même idée, vu que le "T" de "TER" veut dire Transport (et non pas train). Ca laisserait donc la possibilité d'appeler (si le oui l'emporte bien évidemment) le nouveau réseau de transport interurbain régional "TER Alsace".

Je pense qu'il ne sera pas évident d'appeler tout le réseau régional TER car TER est une marque commerciale. Elle n'est pas censée se retrouver sur un autocar qui n'est pas exploité par la SNCF.

Par contre ce serait intéressant d'imposer la livrée des TER sur tous les véhicules assurant les actuelles lignes départementales qui peuvent devenir à terme des lignes régionales. Il faudrait redessiner les lignes, harmoniser les deux réseaux départementaux au niveau tarifaire, information voyageur et j'en passe. Pour le coup la fusion serait une bonne chose.

Ah bon ? Il faudra m'explique comment il s'est retrouvé sur les cars TER Alsace exploités par LK Kunegel, notamment...