Donc c'est juste une couche du mille-feuille qui change...

Le but est de supprimer une couche du mille-feuille administratif: le département.

Le département est autorité organisatrice des transports départementaux par autocar principalement du scolaire.

Avec la réforme, l'échelon départemental disparaitra et c'est la région qui devrait récupérer en toute logique cette compétence. Les lignes TER par autocar et les lignes départementales qui traversent plusieurs départements sont déjà gérées par la région.

En réponse à une discussion précédente sur l'éventuelle suppression de la préfecture de Colmar.

http://www.lalsace.fr/actualite/2013/04 ... refectures

Comme je l'avais dit, la préfecture et les conseils généraux et régionaux n'ont rien à voir.

Plus que quelques jours avant le référendum. Il ne faut pas que le "oui" à la fusion l'emporte. Ce projet est mal fait. Richert a fait plein d'arrangements avec les Haut-Rhinois pour faire accepter leur faire accepter le projet de fusion. Avec le projet actuel, il est prévu de faire une assemblée délibérative à Strasbourg ("l'assemblée d'Alsace") et un comité exécutif à Colmar ("Conseil d'Alsace"). Le CESER Alsace deviendra une assemblée consultative et siègera à Strasbourg. En plus des 3 assemblées, il y aura deux "conférences départementales" (celle du Haut-Rhin sera sûrement à Mulhouse). Tout cela sera complété par 8 à 12 conseils locaux Alsace ("conseils de territoires de vie") répartis en Alsace.

Les partisans du "oui" disent que le projet va permettre une simplification administrative. Actuellement, on a 3 assemblées (Conseil général du Bas-Rhin, Conseil général du Haut-Rhin et Conseil régional) et le CESER. Si la fusion se fait, il y aura au moins 3 assemblées (exécutive, délibérative et consultative) plus les nouvelles assemblées locales qui coûteront cher mais qui n'auront aucun pouvoir.

Avec le projet actuel, le pouvoir exécutif se retrouvera donc à Colmar, donc Strasbourg ne sera plus la capitale de l'Alsace. Les pro-Bruxelles en profiteront pour critiquer la présence du Parlement européen à Strasbourg. Avec le projet de Collectivité territoriale d'Alsace, il y aura au moins 3 Assemblées. Il n'y aura aucune simplification administrative.

Concernant l'identité régionale, certains partisans du "oui" disent que le référendum permettra d'obtenir la reconnaissance de l'alsacien comme langue régionale. Et bien non. Article 2 de la Constitution française, 1er alinéa : "la langue de la République est le français". Point. Quand les mouvements régionalistes disent que la Collectivité territoriale d'Alsace permettra d'obtenir la reconnaissance de l'alsacien comme langue régionale, ils mentent.

Ce projet, c'est n'importe quoi. Les partisans du "oui" utilisent des arguments démagogiques à la limite du mensonge.

Perso, j'étais plutôt pour le non au début (en tant qu'haut-rhinois du sud), mais maintenant je suis plutôt pour le oui, même si je trouve le projet assez mal fait (trop de conseils justement). Mais on a encore deux ans, me semble t-il, pour retravailler sur le projet, donc ça pourrait être une bonne chose.

Nouveaux articles sur le site de l'Alsace à propos de la fusion.

http://www.lalsace.fr/actualite/2013/04 ... e-l-alsace

En ce qui me concerne, je suis extrêmement partagé.

CONTRE:
- parce que l'on va créer un système extrêmement complexe avec plusieurs assemblées et en plus, on ne sait pas trop comment elles vont interagir entre elles, ni quelle sera leur fonction concrètement.
- parce que l'on va créer deux commissions départementales pour traiter de certains sujets. Je ne vois pas trop pourquoi on ferait des débats au niveau d'un département. Quel projet justifierait qu'on se borne au département ? Aucun à mes yeux.
- parce que l'on va créer des bassins de vie pour traiter d'autres sujets. De quels sujets ? Donc on va créer un nouvel échelon, comme s'il n'y en avait pas déjà assez ! Les élus sont définitivement indécrottables. Cet échelon ne correspondra pas aux actuelles communautés alors qu'on aurait pu se baser sur celles-ci qui pour le coup sont de vrais bassins de vie et des territoires de projets disposant de ressources financières propres.
- parce que le territoire d'élection des futurs conseillers, le canton ne sera pas modifié alors qu'aux yeux de la population surtout urbaine, le canton ne représente rien. Le canton est un territoire qui n'a aucun rôle dans la vie de tous les jours et qui est découpé étrangement entre différentes communes et quartiers. Il aurait fallu le remplacer par les communautés à mon avis.
- parce qu'il n'y a aucune mesure concrète sur ce que la fusion va entrainer ou si peu. On a à peine évoqué la fusion des transports départementaux et régionaux, des offices de tourisme... Autant de choses concrètes qui aurait pu représenter de vrais arguments pour le camp du "pour". Il y a d'ailleurs eu assez peu de volontarisme en matière de débat je trouve.
- Parce qu'il n'y a aucun chiffrage même partiel des économies que l'on peut légitimement attendre.
- Pour désavouer les andouilles d'Alsace d'Abord qui s'imaginent faire des régions indépendantes partout en Europe.

POUR:
- Parce que je suis un fervent défenseur de la disparition du département au profit de la région et des communautés.
- Parce que je pense, mais peut être suis-je naïf, que le projet peut évoluer d'ici les élections régionales de 2015 parce que ce projet est furieusement bancal. C'est ce que disent les socialistes haut-rhinois.
- Parce qu'une fusion peut entrainer de réelles simplifications dans les décisions administratives, des économies et éviter d'avoir plusieurs instances qui se tapent dessus pour divers projets.
- Pour désavouer les andouilles du Front de gauche et du FN qui estiment que la France va exploser à cause de ce référundum.

Là, je dois avouer que je ne sais toujours pas quoi voter. Je tourne un peu sur les sites pour avoir des éléments qui sauront me décider de manière ferme et définitive. Que faire ? Sanctionner un projet bancal, mal ficelé ? Ou bien voter pour parce que l'idée de départ est très bonne ? Je penche légèrement pour le oui mais dans mon esprit c'est "pour" à 50.5%.

Ou une mauvaise chose. Est-ce que tu voterais pour un candidat à la présidentielle si celui-ci n'a pas de vrai programme ? Ce référendum, c'est un peu comme si un candidat à la présidentielle révélait son programme deux ans après avoir été élu. "Si je suis élu, je ferais baisser le chômage et je réduirais le déficit public ? Comment ? Je vous le dirai en 2019 si je suis élu. Votez pour moi, on verra le reste après". Les élus locaux pourront décider ce qu'ils veulent car les votants auront donné leur approbation au principe de fusion lors du référendum. Ce référendum est absurde. C'est un vote sur le principe de fusion, pas sur un projet de fusion. La logique, ça serait de voter pour un VRAI projet, pas sur l'idée d'une fusion.

Il y a quelques mois, je pensais voter "oui" car je me disais que la fusion permettrait de faire des économies et d'avoir une région plus efficace. Ce qui était prévu au départ, c'était un Conseil "unique". Le siège de ce conseil unique devait se trouver à Strasbourg ou à Colmar. Si le siège s'était retrouvé à Strasbourg, Colmar aurait été affaiblie à cause de la suppression du Conseil général du Haut-Rhin. Si le siège s'était retrouvé à Colmar, Strasbourg aurait été affaiblie par la suppression du Conseil général du Bas-Rhin et le déménagement du siège de la Région. Les élus locaux bas-rhinois n'ont pas envie que Strasbourg soit affaiblie. Si Strasbourg n'est même pas le siège de la CTA, comment la ville pourrait résister aux pro-Bruxelles qui contestent le siège du Parlement européen à Strasbourg ?

Strasbourg est la capitale historique de l'Alsace. Strasbourg est la ville la plus peuplée de la région et de l'Est de la France. Strasbourg veut être "capitale" de l'Europe. Il est évident que Strasbourg doit d'abord être la capitale de l'Alsace. Si le projet de fusion des collectivités était vraiment un projet de conseil unique d'Alsace avec un siège unique, les Haut-Rhinois n'auraient pas été d'accord. C'est pour ça qu'il a été proposé de faire une assemblée délibérative et une assemblée consultative à Strasbourg, un conseil exécutif à Colmar et d'autres conseils moins importants ailleurs en Alsace.

Là, on va avoir 3 assemblées + les conférences départementales + des "conseils de territoires de vie" qui n'auront aucun pouvoir. Les "conseils de territoires de vie", c'est un peu comme les conseils de quartiers dans beaucoup de grandes villes : ils sont là pour faire croire aux gens qu'on leur demande leur avis. Le projet actuel de Collectivité territoriale ne simplifie rien du tout, bien au contraire. Vous croyez vraiment que l'Alsace va être plus efficace avec de nouveaux échelons administratifs ?

Les régionalistes bretons, basques, corses et savoyards soutiennent le projet de Collectivité territoriale d'Alsace. Comme c'est étonnant !

Les mouvements régionalistes croient vraiment qu'ils vont pouvoir obtenir un statut autonome ou même l'indépendance.
Avant de vouloir supprimer les Conseils généraux, il vaudrait mieux chercher à faire des économies dans les structures existantes. Comment ? Et bien simplement en définissant clairement les rôles des départements et ceux des régions et en faisant des regroupement pour avoir des "doublons" administratifs. Ensuite, supprimer les postes qui sont vraiment peu utiles et qui n'ont plus lieu d'exister. Concernant la masse salariale, s'il faut réduire le nombre de fonctionnaires et d'employés territoriaux, il suffit de ne pas remplacer certains départs à la retraite. Avec les mesures que je viens de citer, on peut faire d'importantes économies.


Il faut voter "non" car ce projet est bancal. Les partisans du "oui" demandent l'avis des gens à propos d'un projet qui est encore bancal et qui laisse planer de nombreuses incertitudes. Si les Alsaciens votent "oui", les élus locaux pourront décider de faire ce qu'ils veulent, et là, les citoyens ne seront pas consultés. Et où est la démocratie dans ce référendum ? Pour que le "oui" l'emporte, il faut que 25% des personnes inscrites sur les listes électorales votent "oui". 25% des inscrits, c'est pas vraiment représentatif... Certains ont même tenté de supprimer cette limite des 25% pour que le "oui" soit quasiment sûr de l'emporter.

Et voilà la fusion rejetée. En ce qui me concerne j'ai fini par m'abstenir ne sachant pas quoi voter malgré mon intérêt pour l'idée et pour le référendum en général.

L'idée de simplifier le système était - et reste - intéressante. Mais le projet ébauché était alambiqué avec son empilement d'assemblées et ses deux sièges. De plus, il n'était pas achevé et on peut comprendre la réticence des électeurs à donner leur aval dans ces conditions. A cela s'ajoutait la crainte du sud d'être piloté par le nord et la différence d'approche des composantes de la coalition politique soutenant le oui. Il n'est donc pas étonnant que le résultat soit négatif. Ce qui est étonnant par contre, c'est le rejet par les deux départements. Rejet massif par le Haut-Rhin où le non l'emporte assez largement. Mais rejet également par le Bas-Rhin où, si le oui est majoritaire, les 25% de oui (par rapport aux inscrits) requis par la loi ne sont pas atteints.