F-Strasbourg: Matériel roulant
2011/S 211-344960
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Compagnie des transports strasbourgeois
14 rue de la Gare-aux-Marchandises
À l'attention de: Alain Giesi
67035 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 388777054
E-mail:
a.giesi@cts-strasbourg.fr
Fax: +33 388777098
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Accord-cadre de fourniture de matériel roulant de type véhicule guidé sur pneus pour le réseau de la CTS.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison: Agglomération strasbourgeoise.
Code NUTS FR421
II.1.3)
Information sur le marché, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 164
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 30 000 000,00 et 65 000 000,00 EUR
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Suite à une offre spontanée faite par la C.T.S à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) au titre de l’article L 1414-11 du code général des collectivités territoriales, relative à un projet de transport collectif en site propre (TCSP) entre les communes de Vendenheim et de Wolfisheim de l'agglomération strasbourgeoise (15 kms), la mission du titulaire portera sur l’assistance à la CTS pour la réponse à toute consultation qui pourrait être lancée le cas échéant par la CUS pour ce projet, et plus particulièrement sur l’élaboration de l’offre pour la partie relative au matériel roulant et son système de guidage.
Le titulaire assistera le cas échéant la CTS à la procédure de dialogue compétitif ou de négociation jusqu’à la désignation par la CUS de l’entreprise retenue pour la réalisation de ce projet.
Les marchés subséquents porteront également sur la fourniture de matériel roulant de type véhicule guidé sur pneus et sur l’étude détaillée et la pose du système de guidage au sol, pour la réalisation de ce projet, si le contrat issu de la consultation lancée par la CUS était attribué à la CTS.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34620000, 34622000, 34622100, 71310000, 45234116, 45234126
II.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale
L’accord-cadre comprend:
1) Suite à une offre spontanée faite par la CTS à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) au titre de l’article L 1414-11 du code général des collectivités territoriales relative à un projet de transport guidé sur pneus, la mission du titulaire portera sur l’assistance à la CTS pour la réponse à toute consultation qui pourrait être lancée le cas échéant par la CUS pour ce projet, et plus particulièrement sur l’élaboration de l’offre pour la partie relative au matériel roulant et son système de guidage.
Le titulaire assistera le cas échéant la CTS à la procédure de dialogue compétitif ou de négociation jusqu’à la désignation par la CUS de l’entreprise retenue pour la réalisation de ce projet.
Cette mission donnera lieu à la passation d’un marché subséquent.
2) L'étude et la fourniture d’un nombre de 10 véhicules minimum, de type véhicules guidés sur pneus et le système de guidage, ainsi que l’ensemble des prestations associées telles que précisées dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à la négociation, notamment le soutien logistique.
La fourniture des véhicules s’effectuera dans le cadre de plusieurs marchés subséquents liés à la réalisation des différents tronçons de la ligne.
3) La définition, la fourniture, l’étude détaillée d’implantation du système de guidage au sol (pose comprise), incluant entre autres les communications (appareils de voies), les branchements et le site de maintenance et de remisage.
Cette mission s’effectuera par tronçon dans le cadre de plusieurs marchés subséquents.
4) La pose du système de guidage au sol de la ligne et du site de maintenance et de remisage.
Cette mission s’effectuera par tronçon, tels que définis au point 3, dans le cadre de plusieurs marchés subséquents.
— L’accord-cadre comporte par ailleurs les options suivantes auxquelles le candidat.
Répondra obligatoirement dans son offre:
— Augmentation de la capacité des rames,
— Fourniture de la documentation de maintenance des véhicules,
— Maintenance du système de guidage au sol du premier tronçon et du site de maintenance et de remisage,
— Maintenance du système de guidage au sol du 2ème tronçon et du site de maintenance et de remisage,
— Maintenance des véhicules,
— Intégration d’équipements voyageurs.
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 30 000 000,00 et 65 000 000,00 EUR
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 164 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Caution bancaire égale à 5 % du montant HT du marché ou garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: fonds propres de la CTS (disponibles ou à acquérir).
Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au cahier des charges.
Les délais de paiement pourront faire l'objet de négociations avec le titulaire du marché. Ils ne pourront excéder 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidatures groupées, le groupement se verra imposer la forme d’un groupement solidaire au moment de l’attribution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — un extrait k-bis et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l’appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2)
Capacité économique et financière
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010, certificats nécessaires en cas d’attribution du marché.
III.2.3)
Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans l’activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivantsdes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2011-M11/0234
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.12.2011 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l’avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
L’enveloppe intérieure portant la mention "accord-cadre de fourniture de matériel roulant de type véhicule guidé sur pneus pour le réseau de la CTS".
L’enveloppe extérieure portant l’adresse de la CTS – service achats – BP 2 -14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex avec mentions "candidature", le numéro de marché "2011 M11/234" et le nom de l’entreprise candidate.
— L’accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005,
— La durée figurant aux rubriques II.1.4 et II.3. de l’avis de marché est décomptée à compter de la notification du marché par la CTS,
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché,
— L’attributaire de l’accord-cadre s’interdit de présenter sa candidature au sein d’un groupement concurrent dans le cadre de la procédure de contrat de partenariat qui pourrait être lancée par la Communauté Urbaine de Strasbourg,
— Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées,
— En complément des rubriques II.1.4 et II.2.1, il est indiqué que l’accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Les montants indiqués à ces rubriques figurent à titre indicatif; ils tiennent compte de l’hypothèse selon laquelle le contrat de partenariat serait attribué à la CTS. Le montant minimum de commandes pourrait être inférieur si le contrat ne lui était pas attribué.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
quai Finkmatt
67070 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 388752727
Fax: +33 388752705
Organe chargé des procédures de médiation
Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / différends liés à l'exécution
67070 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 388752727
Fax: +33 388752705
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression et greffe du tribunal de grande instance
26C boulevard Wilson - quai Finkmatt
67000 / 67070 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 388143200
Fax: +33 388133201
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.10.2011
), sur un axe plutôt interurbain, je ne trouve pas ça très cohérent...
