Petit article dans le moniteur, intéressant :
Citation:
Bâle-Mulhouse : bras de fer franco-suisse sur l'EuroAirport
Sous la menace d'une délocalisation des entreprises suisses implantées autour de l'EuroAirport Bâle-Mulhouse, les acteurs du projet de desserte ferroviaire de la plate-forme binationale augmentent leur pression sur l'Etat français.
« En l'absence de règlement des problèmes de fiscalité et de droit du travail, un gros investissement d'infrastructure n'aurait pas de sens ». En ouverture du colloque sur les dessertes ferroviaires transfrontalières réuni le 20 juin à l'EuroAirport Bâle Mulhouse, Guy Morin, président du parlement de Bâle ville, a donné la tonalité de la rencontre. Président de l'association pour la desserte ferroviaire de l'EuroAirport, organisateur de la manifestation, Jean-Marie Bockel appelle à « un engagement total et sans délai » pour résoudre le problème posé par l'arrêt rendu en 2009 par la Cour de cassation : l'application du droit fiscal et social suisse sur le site aéroportuaire, situé en territoire français, ne repose sur aucun fondement juridique. Le dossier concerne 6400 emplois, dont une majorité occupée par des alsaciens, dans le second aéroport de Suisse et le troisième de France.
Propositions françaises imminentes
Ministre des collectivités locales et président de la région Alsace, Philippe Richert a tenté de rassurer les partisans de la desserte franco-suisse et les dirigeants de la plate-forme : « François Fillon et Nicolas Sarkozy ont compris le problème. La France formalisera dans les meilleurs délais ses propositions, tant en ce qui concerne le statut des salariés que la fiscalité des entreprises ». Le président de l'exécutif régional a insisté sur l'importance du projet de desserte ferroviaire pour Strasbourg : « Mettre notre capitale européenne à moins d'une heure d'un membre du club des aéroports européens de 5 millions de passagers par an, cela contribuerait à minorer les difficultés rencontrées par Strasbourg ». Philippe Richert proposera l'inscription de la desserte ferroviaire dans le prochain contrat triennal « Strasbourg capitale européenne », qui associe les collectivités alsaciennes et l'Etat.
L'intensité du combat juridique à court terme se justifie d'autant plus que le projet ferroviaire, en panne depuis plusieurs décennies, a connu plusieurs avancées récentes : sous la direction de Luc Gaillet, le comité de pilotage trinational, relancé le 30 juin 2010, attend pour la fin 2011 le résultat des études préliminaires. A condition que les travaux commencent avant la fin 2015, la Confédération helvétique propose de financer à hauteur de 25 millions de francs suisses l'infrastructure de 7 km, comportant deux franchissements de l'autoroute A 35, et dont le coût tournerait autour de 200 millions d'euros. Les cantons de Bâle Ville et de Bâle Campagne se sont prononcés sur des contributions de 10 millions de francs suisses, tandis que le Land du Bade-Wurtemberg et le conseil général du Haut-Rhin apporteraient 10 millions d'euros chacun.
Maître d'ouvrage des études préliminaires chiffrées à 1,1 million d'euros, RFF y associe six bureaux d'études : Setec pour la comparaison économique et technique de différentes hypothèses, le Suisse SMA pour les capacités, l'agence de développement et d'urbanisme du Haut-Rhin pour l'aménagement, Systra pour les études techniques et environnementales, Algoe pour le management de projet et Menscom pour la concertation. Le comité de pilotage attend des évaluations financières précises pour sa prochaine réunion, le 12 septembre.
Belfort Bienne et Mulhouse Fribourg dans les tuyaux.
Le colloque du 20 juin a également offert l'occasion d'un point d'étape sur deux autres projets ferroviaires transfrontaliers de moindre envergure, au sud et au nord de Bâle, favorisés par la mise en service de la LGV Rhin-Rhône, à partir du 11 décembre prochain. Fermée depuis 1992, la ligne Belfort Bienne renaîtra à partir de l'automne 2015, à la suite d'un investissement de 95 millions d'euros HT. A partir de la gare TGV commune à Belfort et Montbéliard, la réhabilitation de 21 km de ligne désaffectée vise à desservir d'une part l'intérieur de l'agglomération du nord de la Franche-Comté, répartie entre les départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort, d'autre part son arrière-pays, en France comme en Suisse. Dans le Haut-Rhin, la région Alsace achève jusqu'en décembre 2012 les travaux nécessaires à la réouverture aux voyageurs de la ligne Mulhouse Müllheim : un investissement de 30 millions d'euros HT, dont 7 pour permettre la circulation des TGV Rhin-Rhône jusqu'à Fribourg en Brisgau.
Laurent Miguet | 21/06/2011 | 11:06 | Transport et infrastructures
Sous la menace d'une délocalisation des entreprises suisses implantées autour de l'EuroAirport Bâle-Mulhouse, les acteurs du projet de desserte ferroviaire de la plate-forme binationale augmentent leur pression sur l'Etat français.
« En l'absence de règlement des problèmes de fiscalité et de droit du travail, un gros investissement d'infrastructure n'aurait pas de sens ». En ouverture du colloque sur les dessertes ferroviaires transfrontalières réuni le 20 juin à l'EuroAirport Bâle Mulhouse, Guy Morin, président du parlement de Bâle ville, a donné la tonalité de la rencontre. Président de l'association pour la desserte ferroviaire de l'EuroAirport, organisateur de la manifestation, Jean-Marie Bockel appelle à « un engagement total et sans délai » pour résoudre le problème posé par l'arrêt rendu en 2009 par la Cour de cassation : l'application du droit fiscal et social suisse sur le site aéroportuaire, situé en territoire français, ne repose sur aucun fondement juridique. Le dossier concerne 6400 emplois, dont une majorité occupée par des alsaciens, dans le second aéroport de Suisse et le troisième de France.
Propositions françaises imminentes
Ministre des collectivités locales et président de la région Alsace, Philippe Richert a tenté de rassurer les partisans de la desserte franco-suisse et les dirigeants de la plate-forme : « François Fillon et Nicolas Sarkozy ont compris le problème. La France formalisera dans les meilleurs délais ses propositions, tant en ce qui concerne le statut des salariés que la fiscalité des entreprises ». Le président de l'exécutif régional a insisté sur l'importance du projet de desserte ferroviaire pour Strasbourg : « Mettre notre capitale européenne à moins d'une heure d'un membre du club des aéroports européens de 5 millions de passagers par an, cela contribuerait à minorer les difficultés rencontrées par Strasbourg ». Philippe Richert proposera l'inscription de la desserte ferroviaire dans le prochain contrat triennal « Strasbourg capitale européenne », qui associe les collectivités alsaciennes et l'Etat.
L'intensité du combat juridique à court terme se justifie d'autant plus que le projet ferroviaire, en panne depuis plusieurs décennies, a connu plusieurs avancées récentes : sous la direction de Luc Gaillet, le comité de pilotage trinational, relancé le 30 juin 2010, attend pour la fin 2011 le résultat des études préliminaires. A condition que les travaux commencent avant la fin 2015, la Confédération helvétique propose de financer à hauteur de 25 millions de francs suisses l'infrastructure de 7 km, comportant deux franchissements de l'autoroute A 35, et dont le coût tournerait autour de 200 millions d'euros. Les cantons de Bâle Ville et de Bâle Campagne se sont prononcés sur des contributions de 10 millions de francs suisses, tandis que le Land du Bade-Wurtemberg et le conseil général du Haut-Rhin apporteraient 10 millions d'euros chacun.
Maître d'ouvrage des études préliminaires chiffrées à 1,1 million d'euros, RFF y associe six bureaux d'études : Setec pour la comparaison économique et technique de différentes hypothèses, le Suisse SMA pour les capacités, l'agence de développement et d'urbanisme du Haut-Rhin pour l'aménagement, Systra pour les études techniques et environnementales, Algoe pour le management de projet et Menscom pour la concertation. Le comité de pilotage attend des évaluations financières précises pour sa prochaine réunion, le 12 septembre.
Belfort Bienne et Mulhouse Fribourg dans les tuyaux.
Le colloque du 20 juin a également offert l'occasion d'un point d'étape sur deux autres projets ferroviaires transfrontaliers de moindre envergure, au sud et au nord de Bâle, favorisés par la mise en service de la LGV Rhin-Rhône, à partir du 11 décembre prochain. Fermée depuis 1992, la ligne Belfort Bienne renaîtra à partir de l'automne 2015, à la suite d'un investissement de 95 millions d'euros HT. A partir de la gare TGV commune à Belfort et Montbéliard, la réhabilitation de 21 km de ligne désaffectée vise à desservir d'une part l'intérieur de l'agglomération du nord de la Franche-Comté, répartie entre les départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort, d'autre part son arrière-pays, en France comme en Suisse. Dans le Haut-Rhin, la région Alsace achève jusqu'en décembre 2012 les travaux nécessaires à la réouverture aux voyageurs de la ligne Mulhouse Müllheim : un investissement de 30 millions d'euros HT, dont 7 pour permettre la circulation des TGV Rhin-Rhône jusqu'à Fribourg en Brisgau.
Laurent Miguet | 21/06/2011 | 11:06 | Transport et infrastructures
Fool
