Avec plus de 36 600 communes, la France est le pays qui compte le plus de communes en Europe. 27 400 communes comptent moins de 1 000 habitants. La population moyenne des communes françaises est de 1 700 habitants contre 4 000 pour les communes de l'UE à 27.
http://www.insee.fr/fr/themes/document. ... _id=ip1217
En 2010, les parlementaires ont voté la création du statut de commune nouvelle pour permettre aux communes qui le souhaitent de se regrouper plus facilement. Mais ce dispositif était trop peu utilisé : seule une dizaine de communes nouvelles ont été créées depuis 2010.
Face à la réforme territoriale, le député Jacques Pélissard a déposé une proposition de loi visant à améliorer le régime des communes nouvelles grâce à des incitations financières.
Citation:
Communes nouvelles : la formule gagnante ?
Selon les maires qui ont tenté l’expérience, la commune nouvelle présente de nombreux avantages et préserve les petites communes dont l’avenir est menacé, faute de moyens. Outre des économies d’échelle, ce regroupement de communes booste les ressources et exonère de la réduction de DGF pendant trois ans.
http://www.lagazettedescommunes.com/299 ... -gagnante/Selon les maires qui ont tenté l’expérience, la commune nouvelle présente de nombreux avantages et préserve les petites communes dont l’avenir est menacé, faute de moyens. Outre des économies d’échelle, ce regroupement de communes booste les ressources et exonère de la réduction de DGF pendant trois ans.
Avec ces incitations financières, le statut de commune nouvelle est devenu beaucoup plus intéressant pour les élus locaux. Depuis quelques mois, de plus en plus de communes envisagent de fusionner.
Fin novembre, France 2 a diffusé un reportage sur la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou dans le Maine-et-Loire.
http://www.francetvinfo.fr/france/video ... 54417.html
En Alsace, pour le moment, il n'y a pas de commune nouvelle pour le moment. Mais ça pourrait changer. Les communes de Kaysersberg, Sigolsheim et Kientzheim envisagent de fusionner.
Citation:
Kaysersberg, Kientzheim, Sigolsheim : oui à la fusion
Après la fusion des départements, celle des régions ... voici celle des communes. Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim ont décidé d'unir leurs forces en fusionnant dès l'année prochaine, pour des raisons économiques. Et pour le moment, l'entente est plus que cordiale.
Cette super commune de 5000 habitants permettrait de faire des économies d'échelle substantielles, sans compter le maintien des dotations d'Etat avec bonification de 5%, cadeau du gouvernement pour les nouvelles communes créées avant 2016.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 07286.htmlAprès la fusion des départements, celle des régions ... voici celle des communes. Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim ont décidé d'unir leurs forces en fusionnant dès l'année prochaine, pour des raisons économiques. Et pour le moment, l'entente est plus que cordiale.
Cette super commune de 5000 habitants permettrait de faire des économies d'échelle substantielles, sans compter le maintien des dotations d'Etat avec bonification de 5%, cadeau du gouvernement pour les nouvelles communes créées avant 2016.
Actuellement, la région compte 904 communes pour 1,85 million d'habitant. Les communes alsaciennes comptent près de 2 050 habitants en moyenne. C'est plus que la moyenne nationale, mais c'est largement en dessous de la moyenne européenne.
Avec environ 224 habitants/km², l'Alsace a une densité de population équivalente à celle de l'Allemagne. En Alsace, il y a pas mal d'exemples de villages très proches les uns des autres, parfois collés les uns aux autres. Cette densité rend la fusion des communes beaucoup plus facile que dans d'autres régions beaucoup moins denses comme la Bourgogne ou le Limousin. En Alsace, il est possible de réduire fortement le nombre de communes tout en faisant des regroupements cohérents.